Arrêté du 10 mars 2017 relatif à la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier - Article 6

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Article 6
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/10/INTS1611442A/jo/article_6


Les prescriptions techniques applicables aux bateaux amphibies sont définies à l'annexe 3.