Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes - Article 27

Chemin :




Article 27
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/2/DEVR1707043A/jo/article_27

L'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est ainsi modifiée :
1° Dans la partie A, I-Liste des points de contrôle, les mots : " 0.4.3. PLAQUE DE TARE " sont supprimés ;
2° Dans la partie B, I-Liste des défauts constatables, relatifs à chaque contrôle, les lignes :

" 0.4.3. Plaque de tare
0.4.3.1. Divers
0.4.3.1.1. Absence d'inscriptions N "

sont supprimées.
3° L'annexe I est remplacée par les dispositions suivantes :

" Annexe I
CONTRÔLES À EFFECTUER

A. Conditions de présentation du véhicule
Seuls peuvent être présentés au contrôle technique les véhicules en état de marche.
B. Conditions de réalisation des contrôles
Les contrôles sont réalisés sans démontage, à l'exception de la dépose d'éléments permettant d'accéder au numéro de frappe à froid, à la prise EOBD et au coffre de la batterie de traction ou au réservoir de gaz carburant le cas échéant.
La vérification des points de contrôle est réalisée conformément aux instructions techniques établies par l'organisme technique central et approuvées par le ministre chargé des transports. Pour chacune des fonctions mentionnées au point 3, ces instructions définissent les méthodologies de contrôle applicables aux points de contrôle et les défaillances constatables prévues au point 4 ci-après, associées à des précisions complémentaires éventuelles, non exhaustives. Elles précisent également, le cas échéant, les définitions et prescriptions applicables.
Dans le cas où le constructeur d'un véhicule (ou son représentant) détermine des méthodes ou prescriptions particulières adaptées à la technologie dudit véhicule, le constructeur (ou son représentant) les transmet à l'organisme technique central qui les met à la disposition des organismes agréés après validation par le ministre en charge des transports.
Le contrôleur relève, sur un dispositif informatique portable, les défaillances qu'il constate, dans le respect des instructions techniques précitées.
C. Fonctions contrôlées
Au cours du contrôle technique périodique et pour toutes les catégories de véhicules légers, le contrôleur vérifie les points de contrôle définis dans la présente annexe pour les fonctions suivantes :
0. Identification du véhicule
1. Equipements de freinage
2. Direction
3. Visibilité
4. Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques
5. Essieux, roues, pneus, suspension
6. Châssis et accessoires du châssis
7. Autre matériel
8. Nuisances.
Pour les véhicules de dépannage, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction " 10. Véhicules de dépannage ".
Pour les véhicules de transport sanitaire, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction " 11. Véhicules de transport sanitaire ".
Pour les véhicules destinés à l'enseignement de la conduite, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction " 12. Véhicules destinés à l'enseignement de la conduite ".
Pour les taxis et voitures de transport avec chauffeur, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction " 13. Taxis et voitures de transport avec chauffeur ".
L'identification du véhicule est la première opération de contrôle.
D. Points de contrôle et défaillances constatables associées
Les points de contrôle et défaillances constatables sont présentés ci-après de la façon suivante :
X. FONCTION
X. X. ENSEMBLE DE POINTS
X. X. X. POINT DE CONTRÔLE
X. X. X. X. CONSTAT
X. X. X. X. X. NIVEAU DE GRAVITÉ

Code Constat Mention si localisation prévue Niveau de gravité

Lorsqu'une localisation est prévue, toutes les localisations concernées par la défaillance sont sélectionnées parmi les localisations suivantes :

G AV D
AVG AVD
C
ARG ARD
AR

Codage utilisé pour la localisation :
AV = avant ;
AR = arrière ;
G = gauche ;
D = droit ;
AVG = avant gauche ;
AVD = avant droit ;
C = centre ;
ARG = arrière gauche ;
ARD = arrière droit.

LISTE DES POINTS DE CONTRÔLE ET DÉFAILLANCES CONSTATABLES ASSOCIÉES

0. IDENTIFICATION DU VÉHICULE
0.1. PLAQUES D'IMMATRICULATION
0.1.1. PLAQUES D'IMMATRICULATION

0.1.1. a. 2. Plaque manquante ou, si mal fixée, elle risque de tomber [Loc.] Majeure
0.1.1. b. 2. Inscription manquante ou illisible [Loc.] Majeure
0.1.1. c. 2. Ne correspond pas aux documents du véhicule [Loc.] Majeure
0.1.1. d. 2. Plaque non conforme [Loc.] Majeure

0.2. NUMÉRO D'IDENTIFICATION, DE CHÂSSIS OU DE SÉRIE DU VÉHICULE
0.2.1. NUMÉRO DE FRAPPE À FROID

0.2.1. a. 2. Manquant ou introuvable Majeure
0.2.1. b. 1. Légèrement différent des documents du véhicule Mineure
0.2.1. b. 2. Incomplet, illisible, manifestement falsifié ou ne correspondant pas aux documents du véhicule Majeure
0.2.1. c. 1. Documents du véhicule illisibles ou comportant des imprécisions matérielles Mineure
0.2.1. d. 1. Identification inhabituelle Mineure

0.3. PLAQUE CONSTRUCTEUR
0.3.1. PLAQUE CONSTRUCTEUR

0.3.1. a. 1. Manquant ou introuvable Mineure
0.3.1. b. 1. Numéro incomplet, illisible ou ne correspondant pas aux documents du véhicule Mineure
0.3.1. c. 1. Non-concordance avec la frappe à froid Mineure

0.4. ÉTAT DE PRÉSENTATION DU VÉHICULE
0.4.1. ÉTAT DE PRÉSENTATION DU VÉHICULE

0.4.1. a. 2. Etat du véhicule ne permettant pas la vérification des points de contrôle Majeure
0.4.1. b. 2. Non-concordance de l'énergie avec le document d'identification Majeure
0.4.1. c. 2. Modification nécessitant une mise en conformité par rapport aux données du document d'identification Majeure

0.5. CONDITIONS DE CONTRÔLE
0.5.1. CONDITIONS DE CONTRÔLE

0.5.1. a. 2. Panne du dispositif de contrôle du réglage des feux d'éclairage lors du contrôle Majeure
0.5.1. b. 2. Panne du dispositif de contrôle de la pression de gonflage des pneumatiques lors du contrôle Majeure
0.5.1. c. 2. Panne du dispositif pour le contrôle du freinage et de la pesée lors du contrôle Majeure
0.5.1. d. 2. Panne de l'appareil de contrôle de la symétrie de la suspension lors du contrôle Majeure
0.5.1. e. 2. Panne du dispositif de contrôle du roulement lors du contrôle Majeure
0.5.1. f. 2. Panne du dispositif d'analyse des gaz d'échappement lors du contrôle Majeure
0.5.1. g. 2. Panne du dispositif de mesure de l'opacité des fumées lors du contrôle Majeure
0.5.1. h. 2. Panne du dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes lors du contrôle Majeure
0.5.1. i. 2. Panne du décéléromètre lors du contrôle Majeure
0.5.1. j. 2. Panne de l'outil de mesure de la résistance électrique lors du contrôle Majeure
0.5.1. k. 2. Panne du pont élévateur Majeure
0.5.1. l. 2. Panne du système de levage auxiliaire Majeure

0.6. DOCUMENTS D'IDENTIFICATION COMPLÉMENTAIRES
0.6.1. DOCUMENTS D'IDENTIFICATION COMPLÉMENTAIRES

0.6.1. a. 1. Absence du document d'identification complémentaire Mineure
0.6.1. b. 1. Non-conformité du document d'identification complémentaire Mineure
0.6.1. b. 2. Date limite de validité d'épreuve dépassée Majeure
0.6.1. c. 1. Non-concordance entre le document d'identification complémentaire et le véhicule Mineure
0.6.1. d. 1. Non-concordance entre le document d'identification complémentaire et le document d'identification Mineure

1. ÉQUIPEMENTS DE FREINAGE
1.1. ÉTAT MÉCANIQUE ET FONCTIONNEMENT
1.1.1. PIVOT DE LA PÉDALE DU FREIN DE SERVICE

1.1.1. a. 2. Pivot trop serré Majeure
1.1.1. b. 2. Usure fortement avancée ou jeu Majeure

1.1.2. ÉTAT ET COURSE DE LA PÉDALE DU DISPOSITIF DE FREINAGE

1.1.2. a. 2. Course trop grande, réserve de course insuffisante Majeure
1.1.2. b. 1. Dégagement du frein rendu difficile Mineure
1.1.2. b. 2. Dégagement du frein rendu difficile : fonctionnalité réduite Majeure
1.1.2. c. 2. Caoutchouc ou dispositif antidérapant de la pédale de frein manquant, mal fixé ou usé Majeure

1.1.6. COMMANDE DU FREIN DE STATIONNEMENT

1.1.6. a. 2. Verrouillage insuffisant Majeure
1.1.6. b. 1. Usure au niveau de l'axe du levier ou du mécanisme du levier à cliquet Mineure
1.1.6. b. 2. Usure excessive au niveau de l'axe du levier ou du mécanisme du levier à cliquet Majeure
1.1.6. c. 2. Course trop longue (réglage incorrect) Majeure
1.1.6. d. 2. Actionneur manquant, endommagé ou ne fonctionnant pas Majeure
1.1.6. e. 2. Mauvais fonctionnement, signal avertisseur indiquant un dysfonctionnement Majeure

1.1.10. DISPOSITIF DE FREINAGE ASSISTÉ, MAÎTRE-CYLINDRE (SYSTÈMES HYDRAULIQUES)

1.1.10. a. 2. Dispositif de freinage assisté défectueux Majeure
1.1.10. a. 3. Dispositif de freinage assisté ne fonctionnant pas Critique
1.1.10. b. 2. Maître-cylindre défectueux, mais freinage toujours opérant Majeure
1.1.10. b. 3. Maître-cylindre défectueux ou non étanche Critique
1.1.10. c. 2. Fixation insuffisante du maître-cylindre, mais frein toujours opérant Majeure
1.1.10. c. 3. Fixation insuffisante du maître-cylindre Critique
1.1.10. d. 2. Niveau du liquide de frein sous la marque MIN Majeure
1.1.10. d. 3. Pas de liquide de frein visible Critique
1.1.10. e. 2. Réservoir du maître-cylindre détérioré Majeure
1.1.10. f. 1. Témoin du liquide des freins allumé ou défectueux Mineure
1.1.10. g. 1. Fonctionnement défectueux du dispositif avertisseur en cas de niveau insuffisant du liquide Mineure

1.1.11. CONDUITES RIGIDES DES FREINS

1.1.11. a. 3. Risque imminent de défaillance ou de rupture [Loc.] Critique
1.1.11. b. 3. Manque d'étanchéité des conduites ou des raccords [Loc.] Critique
1.1.11. c. 2. Endommagement ou corrosion excessive [Loc.] Majeure
1.1.11. c. 3. Endommagement ou corrosion excessive affectant le fonctionnement des freins par blocage ou risque imminent de perte d'étanchéité [Loc.] Critique
1.1.11. d. 1. Conduites mal placées [Loc.] Mineure
1.1.11. d. 2. Conduites mal placées : risques d'endommagement [Loc.] Majeure

1.1.12. FLEXIBLES DE FREINS

1.1.12. a. 3. Risque imminent de défaillance ou de rupture [Loc.] Critique
1.1.12. b. 1. Endommagement, points de friction, flexibles torsadés ou trop courts [Loc.] Mineure
1.1.12. b. 2. Flexibles endommagés ou frottant contre une autre pièce [Loc.] Majeure
1.1.12. c. 3. Manque d'étanchéité des flexibles ou des raccords [Loc.] Critique
1.1.12. d. 2. Gonflement excessif des flexibles [Loc.] Majeure
1.1.12. d. 3. Gonflement excessif des flexibles : tresse altérée [Loc.] Critique
1.1.12. e. 2. Flexibles poreux [Loc.] Majeure
1.1.12. f. 2. Flexibles mal placés [Loc.] Majeure

1.1.13. GARNITURES OU PLAQUETTES DE FREINS

1.1.13. a. 1 Usure importante [Loc.] Mineure
1.1.13. a. 2. Usure excessive (marque minimale atteinte) [Loc.] Majeure
1.1.13. a. 3. Usure excessive (marque minimale non visible) [Loc.] Critique
1.1.13. b. 2. Garnitures ou plaquettes encrassées par de l'huile, de la graisse, etc. [Loc.] Majeure
1.1.13. b. 3. Garnitures ou plaquettes encrassées par de l'huile, de la graisse, etc. : performances de freinage réduites [Loc.] Critique
1.1.13. c. 3. Garnitures ou plaquettes absentes ou mal montées [Loc.] Critique
1.1.13. d. 1. Faisceau électrique du témoin d'usure déconnecté ou détérioré [Loc.] Mineure

1.1.14. TAMBOURS DE FREINS, DISQUES DE FREINS

1.1.14. a. 2. Disque ou tambour usé [Loc.] Majeure
1.1.14. a. 3. Disque ou tambour excessivement usé, excessivement rayé, fissuré, mal fixé ou cassé [Loc.] Critique
1.1.14. b. 2. Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc. [Loc.] Majeure
1.1.14. b. 3. Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc. : performances de freinage réduites [Loc.] Critique
1.1.14. c. 3. Absence de tambour ou de disque [Loc.] Critique
1.1.14. d. 2. Plateau mal fixé [Loc.] Majeure

1.1.15. CÂBLE DE FREINS, TIMONERIE

1.1.15. a. 2. Câbles endommagés ou flambage [Loc.] Majeure
1.1.15. a. 3. Câbles endommagés ou flambage : performances de freinage réduite [Loc.] Critique
1.1.15. b. 2. Usure ou corrosion fortement avancée [Loc.] Majeure
1.1.15. b. 3. Usure ou corrosion fortement avancée : performances de freinage réduites [Loc.] Critique
1.1.15. c. 2. Défaut des jonctions de câbles ou de tringles de nature à compromettre la sécurité [Loc.] Majeure
1.1.15. d. 2. Fixation des câbles défectueuse [Loc.] Majeure
1.1.15. e. 2. Entrave du mouvement du système de freinage [Loc.] Majeure
1.1.15. f. 2. Mouvement anormal de la timonerie à la suite d'un mauvais réglage ou d'une usure excessive [Loc.] Majeure

1.1.16. CYLINDRES OU ÉTRIERS DE FREINS

1.1.16. a. 2. Cylindre ou étrier fissuré ou endommagé [Loc.] Majeure
1.1.16. a. 3. Cylindre ou étrier fissuré ou endommagé : performances de freinage réduites [Loc.] Critique
1.1.16. b. 1. Défaut mineur d'étanchéité [Loc.] Mineure
1.1.16. b. 2. Étanchéité insuffisante [Loc.] Majeure
1.1.16. b. 3. Étanchéité insuffisante : performances de freinage réduites [Loc.] Critique
1.1.16. c. 2. Défaut du cylindre ou de l'étrier ou actionneur mal monté compromettant la sécurité [Loc.] Majeure
1.1.16. c. 3. Défaut du cylindre ou de l'étrier ou actionneur mal monté compromettant la sécurité : performances de freinage réduites [Loc.] Critique
1.1.16. d. 2. Corrosion excessive [Loc.] Majeure
1.1.16. d. 3. Corrosion excessive : risque de fissure [Loc.] Critique
1.1.16. f. 1. Capuchon anti-poussière endommagé [Loc.] Mineure
1.1.16. f. 2. Capuchon anti-poussière manquant ou excessivement endommagé [Loc.] Majeure

1.1.17. CORRECTEUR AUTOMATIQUE DE FREINAGE

1.1.17. a. 2. Liaison défectueuse Majeure
1.1.17. b. 2. Mauvais réglage de la liaison Majeure
1.1.17. c. 2. Valve grippée ou inopérante ou défaut d'étanchéité (l'ABS fonctionne) Majeure
1.1.17. c. 3. Valve grippée ou inopérante ou défaut d'étanchéité Critique
1.1.17. d. 3. Valve manquante (si requise) Critique
1.1.17. f. 1. Données illisibles ou non conformes aux exigences Mineure

1.1.21. SYSTÈME DE FREINAGE COMPLET

1.1.21. a. 2. Dispositifs endommagés extérieurement ou présentant une corrosion excessive qui porte atteinte au système de freinage [Loc.] Majeure
1.1.21. a. 3. Dispositifs endommagés extérieurement ou présentant une corrosion excessive qui porte atteinte au système de freinage : performances de freinage réduites [Loc.] Critique
1.1.21. c. 2. Défaut de tout élément de nature à compromettre la sécurité ou élément mal monté [Loc.] Majeure
1.1.21. d. 2. Modification dangereuse d'un élément [Loc.] Majeure
1.1.21. d. 3. Modification dangereuse d'un élément : performances de freinage réduites [Loc.] Critique

1.2. PERFORMANCES ET EFFICACITÉ DU FREIN DE SERVICE
1.2.1. PERFORMANCES DU FREIN DE SERVICE

1.2.1. A. 2. Freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues [Loc.] Majeure
1.2.1. a. 3. Freinage inexistant sur une ou plusieurs roues [Loc.] Critique
1.2.1. b. 1. Déséquilibre [Loc.] Mineure
1.2.1. b. 2. Déséquilibre notable [Loc.] Majeure
1.2.1. b. 3. Déséquilibre important sur l'essieu directeur [Loc.] Critique
1.2.1. c. 2. Freinage non modérable [Loc.] Majeure
1.2.1. d. 2. Temps de réponse trop long sur l'une des roues [Loc.] Majeure
1.2.1. e. 2. Fluctuation excessive de la force de freinage pendant chaque tour de roue [Loc.] Majeure

1.2.2. EFFICACITÉ DU FREIN DE SERVICE

1.2.2. A. 2. Efficacité insuffisante Majeure
1.2.2. a. 3. Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite Critique

1.3. PERFORMANCES ET EFFICACITÉ DU FREIN DE SECOURS
1.3.1. PERFORMANCES DU FREIN DE SECOURS

1.3.1. A. 2. Freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues [Loc.] Majeure
1.3.1. a. 3. Freinage inexistant sur une ou plusieurs roues [Loc.] Critique
1.3.1. b. 2. Déséquilibre notable [Loc.] Majeure
1.3.1. b. 3. Déséquilibre important sur l'essieu directeur [Loc.] Critique
1.3.1. c. 2. Freinage non modérable [Loc.] Majeure

1.3.2. EFFICACITÉ DU FREIN DE SECOURS

1.3.2. A. 2. Efficacité insuffisante Majeure
1.3.2. a. 3. Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite Critique

1.4. PERFORMANCES ET EFFICACITÉ DU FREIN DE STATIONNEMENT
1.4.1. PERFORMANCES DU FREIN DE STATIONNEMENT

1.4.1. a. 2. Frein inopérant d'un côté [Loc.] Majeure

1.4.2. EFFICACITÉ DU FREIN DE STATIONNEMENT

1.4.2. a. 2. Efficacité insuffisante Majeure
1.4.2. a. 3. Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite Critique

1.6. SYSTÈME ANTIBLOCAGE (ABS)
1.6.1. SYSTÈME ANTIBLOCAGE (ABS)

1.6.1. a. 2. Mauvais fonctionnement du dispositif d'alerte Majeure
1.6.1. b. 2. Le dispositif d'alerte indique un mauvais fonctionnement du système Majeure
1.6.1. c. 2. Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé [Loc.] Majeure
1.6.1. d. 2. Câblage endommagé [Loc.] Majeure
1.6.1. e. 2. Autres composants manquants ou endommagés [Loc.] Majeure
1.6.1. f. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule Majeure

2. DIRECTION
2.1. ÉTAT MÉCANIQUE
2.1.1. ÉTAT DU BOÎTIER OU DE LA CRÉMAILLÈRE DE DIRECTION

2.1.1. a. 2. Conduite dure Majeure
2.1.1. b. 2. Axe de sortie tordu ou cannelures usées Majeure
2.1.1. b. 3. Axe de sortie tordu ou cannelures usées : fonctionnalité affectée Critique
2.1.1. c. 2. Usure excessive de l'axe de sortie Majeure
2.1.1. c. 3. Usure excessive de l'axe de sortie : fonctionnalité affectée Critique
2.1.1. d. 2. Mouvement excessif de l'axe de sortie Majeure
2.1.1. d. 3. Mouvement excessif de l'axe de sortie : fonctionnalité affectée Critique
2.1.1. e. 1. Manque d'étanchéité Mineure
2.1.1. e. 2. Manque d'étanchéité : formation de gouttelettes Majeure

2.1.2. FIXATION DU BOÎTIER OU DE LA CRÉMAILLÈRE DE DIRECTION

2.1.2. a. 2. Mauvaise fixation Majeure
2.1.2. a. 3. Mauvaise fixation : fixations dangereusement mal attachées ou jeu par rapport au châssis/ à la carrosserie Critique
2.1.2. b. 2. Ovalisation des trous de fixation dans le châssis Majeure
2.1.2. b. 3. Ovalisation des trous de fixation dans le châssis : fixations gravement affectées Critique
2.1.2. c. 2. Boulons de fixation manquants ou fêlés Majeure
2.1.2. c. 3. Boulons de fixation manquants ou fêlés : fixations gravement affectées Critique
2.1.2. d. 2. Fêlure Majeure
2.1.2. d. 3. Fêlure ou cassure affectant la stabilité ou la fixation du boîtier ou de la crémaillère Critique

2.1.3. ÉTAT DE LA TIMONERIE DE DIRECTION

2.1.3. a. 2. Jeu entre des organes qui devraient être fixes [Loc.] Majeure
2.1.3. a. 3. Jeu entre des organes qui devraient être fixes : jeu excessif ou risque de dissociation [Loc.] Critique
2.1.3. b. 2. Usure excessive des articulations [Loc.] Majeure
2.1.3. b. 3. Usure excessive des articulations : risque très grave de détachement [Loc.] Critique
2.1.3. c. 2. Fêlure ou déformation d'un élément [Loc.] Majeure
2.1.3. c. 3. Fêlure ou déformation d'un élément : fonctionnement affecté [Loc.] Critique
2.1.3. d. 2. Absence de dispositifs de verrouillage [Loc.] Majeure
2.1.3. e. 2. Désalignement d'éléments [Loc.] Majeure
2.1.3. f. 2. Modification présentant un risque [Loc.] Majeure
2.1.3. f. 3. Modification présentant un risque : fonctionnement affecté [Loc.] Critique
2.1.3. g. 1. Capuchon antipoussière endommagé ou détérioré [Loc.] Mineure
2.1.3. g. 2. Capuchon antipoussière manquant ou gravement détérioré [Loc.] Majeure

2.1.4. FONCTIONNEMENT DE LA TIMONERIE DE DIRECTION

2.1.4. a. 2. Frottement d'une partie mobile de la timonerie contre une partie fixe [Loc.] Majeure
2.1.4. b. 2. Butées inopérantes ou manquantes [Loc.] Majeure

2.1.5. DIRECTION ASSISTÉE

2.1.5. a. 2. Fuite de liquide ou fonctions affectées Majeure
2.1.5. b. 1. Niveau insuffisant du liquide (sous la marque MIN) Mineure
2.1.5. b. 2. Réservoir insuffisant Majeure
2.1.5. c. 2. Mécanisme inopérant Majeure
2.1.5. c. 3. Mécanisme inopérant : direction affectée Critique
2.1.5. d. 2. Mécanisme fêlé ou peu fiable Majeure
2.1.5. d. 3. Mécanisme fêlé ou peu fiable : direction affectée Critique
2.1.5. e. 2. Élément faussé ou frottant contre une autre pièce [Loc.] Majeure
2.1.5. e. 3. Élément faussé ou frottant contre une autre pièce : direction affectée [Loc.] Critique
2.1.5. f. 2. Modification présentant un risque [Loc.] Majeure
2.1.5. f. 3. Modification présentant un risque : direction affectée [Loc.] Critique
2.1.5. g. 2. Endommagement ou corrosion excessive de câbles ou de flexibles [Loc.] Majeure
2.1.5. g. 3. Endommagement ou corrosion excessive de câbles ou de flexibles : direction affectée [Loc.] Critique

2.2. VOLANT, COLONNE
2.2.1. ÉTAT DU VOLANT

2.2.1. a. 2. Mouvement relatif entre le volant et la colonne Majeure
2.2.1. a. 3. Mouvement relatif entre le volant et la colonne : risque très grave de détachement Critique
2.2.1. b. 2. Absence de dispositif de retenue sur le moyeu du volant Majeure
2.2.1. b. 3. Absence de dispositif de retenue sur le moyeu du volant : risque très grave de détachement Critique
2.2.1. c. 2. Fêlure ou mauvaise fixation du moyeu, de la couronne ou des rayons du volant Majeure
2.2.1. c. 3. Fêlure ou mauvaise fixation du moyeu, de la couronne ou des rayons du volant : risque très grave de détachement Critique

2.2.2. COLONNE ET AMORTISSEURS DE DIRECTION

2.2.2. a. 2. Mouvement excessif du centre du volant vers le bas ou le haut Majeure
2.2.2. b. 2. Mouvement excessif du haut de la colonne par rapport à l'axe de la colonne Majeure
2.2.2. c. 2. Raccord souple détérioré Majeure
2.2.2. d. 2. Mauvaise fixation Majeure
2.2.2. d. 3. Mauvaise fixation : risque très grave de détachement Critique
2.2.2. e. 3. Modification présentant un risque Critique

2.3. JEU DANS LA DIRECTION
2.3.1. JEU DANS LA DIRECTION

2.3.1. a. 1. Jeu anormal Mineure
2.3.1. a. 2. Jeu excessif Majeure
2.3.1. a. 3. Jeu excessif : sécurité de la direction compromise Critique

2.6. DIRECTION ASSISTÉE ÉLECTRONIQUE
2.6.1. DIRECTION ASSISTÉE ÉLECTRONIQUE

2.6.1. a. 2. L'indicateur de dysfonctionnement fait état d'une défaillance du système Majeure
2.6.1. b. 2. Incohérence entre l'angle du volant et l'angle des roues Majeure
2.6.1. b. 3. Incohérence entre l'angle du volant et l'angle des roues : direction affectée Critique
2.6.1. c. 2. L'assistance ne fonctionne pas Majeure
2.6.1. d. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule Majeure

2.7 RIPAGE
2.7.1. RIPAGE

2.7.1. a. 1. Ripage excessif Mineure

3. VISIBILITÉ
3.1. CHAMP DE VISION
3.1.1. CHAMP DE VISION

3.1.1. a. 1. Obstruction dans le champ de vision du conducteur affectant la vue frontale ou latérale, hors de la zone de balayage des essuie-glaces du pare-brise [Loc.] Mineure
3.1.1. a. 2. Obstruction dans le champ de vision du conducteur affectant la vue frontale ou latérale, à l'intérieur de la zone balayée par les essuie-glaces ou rétroviseurs extérieurs non visibles [Loc.] Majeure

3.2. ÉTAT DES VITRAGES
3.2.1. ÉTAT DES VITRAGES

3.2.1. a. 1. Vitrage fissuré ou décoloré [Loc.] Mineure
3.2.1. a. 2. Vitrage fissuré ou décoloré, à l'intérieur de la zone de balayage des essuie-glaces ou de vision des rétroviseurs [Loc.] Majeure
3.2.1. a. 3. Vitrage fissuré ou décoloré, à l'intérieur de la zone de balayage des essuie-glaces : visibilité fortement entravée [Loc.] Critique
3.2.1. b. 1. Vitrage autre que le pare-brise et les vitres latérales avant non conforme aux exigences [Loc.] Mineure
3.2.1. b. 2. Pare-brise ou vitre latérale avant non conforme aux exigences [Loc.] Majeure
3.2.1. c. 2. Vitrage dans un état inacceptable [Loc.] Majeure
3.2.1. c. 3. Vitrage dans un état inacceptable : visibilité fortement entravée [Loc.] Critique

3.3. MIROIRS OU DISPOSITIFS RÉTROVISEURS
3.3.1. MIROIRS OU DISPOSITIFS RÉTROVISEURS

3.3.1. a. 2. Dispositif rétroviseur manquant ou fixé de manière non conforme aux exigences [Loc.] Majeure
3.3.1. a. 3. Plus d'un dispositif rétroviseur obligatoire manquant [Loc.] Critique
3.3.1. b. 1. Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou mal fixé [Loc.] Mineure
3.3.1. b. 2. Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé [Loc.] Majeure
3.3.1. c. 2. Champ de vision nécessaire non couvert [Loc.] Majeure

3.4. ESSUIE-GLACE
3.4.1. ESSUIE-GLACE

3.4.1. a. 2. Essuie-glace inopérant ou manquant ou non conforme aux exigences [Loc.] Majeure
3.4.1. b. 1. Balai d'essuie-glace défectueux [Loc.] Mineure
3.4.1. b. 2. Balai d'essuie-glace manquant ou manifestement défectueux [Loc.] Majeure

3.5. LAVE-GLACE DU PARE-BRISE
3.5.1. LAVE-GLACE DU PARE-BRISE

3.5.1. a. 1. Mauvais fonctionnement Mineure
3.5.1. a. 2. Lave-glace inopérant Majeure

3.6. SYSTÈME DE DÉSEMBUAGE
3.6.1. SYSTÈME DE DÉSEMBUAGE

3.6.1. a. 1. Système inopérant ou manifestement défectueux Mineure

4. FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES
4.1. PHARES
4.1.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (PHARES)

4.1.1. a. 1. Lampe/ source lumineuse défectueuse ou manquante [Loc.] Mineure
4.1.1. a. 2. Lampe/ source lumineuse défectueuse ou manquante : visibilité fortement réduite [Loc.] Majeure
4.1.1. b. 1. Système de projection légèrement défectueux [Loc.] Mineure
4.1.1. b. 2. Système de projection fortement défectueux ou manquant [Loc.] Majeure
4.1.1. c. 2. Mauvaise fixation du feu [Loc.] Majeure

4.1.2. ORIENTATION (FEUX DE CROISEMENT)

4.1.2. a. 2. L'orientation d'un feu de croisement n'est pas dans les limites prescrites par les exigences [Loc.] Majeure
4.1.2. b. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule Majeure

4.1.3. COMMUTATION (PHARES)

4.1.3. a. 1. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences (nombre de feux allumés en même temps) Mineure
4.1.3. a. 2. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences (nombre de feux allumés en même temps) : dépassement de l'intensité lumineuse maximale autorisée à l'avant Majeure
4.1.3. b. 2. Fonctionnement du dispositif de commande perturbé Majeure
4.1.3. c. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule Majeure

4.1.4. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (PHARES)

4.1.4. a. 2. Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences [Loc.] Majeure
4.1.4. b. 2. Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit manifestement l'intensité lumineuse ou modifie la couleur émise [Loc.] Majeure
4.1.4. c. 2. Source lumineuse et lampe non compatibles [Loc.] Majeure

4.1.5. DISPOSITIF DE RÉGLAGE DE LA PORTÉE (PHARES)

4.1.5. a. 2. Dispositif inopérant Majeure
4.1.5. b. 2. Le dispositif manuel ne peut être actionné depuis le siège du conducteur. Majeure
4.1.5. c. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule Majeure

4.1.6. LAVE-PHARES

4.1.6. a. 1. Dispositif inopérant [Loc.] Mineure
4.1.6. a. 2. Dispositif inopérant sur lampe à décharge [Loc.] Majeure

4.2. FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAUX, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR
4.2.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAUX, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR)

4.2.1. a. 2. Source lumineuse défectueuse [Loc.] Majeure
4.2.1. b. 2. Glace défectueuse [Loc.] Majeure
4.2.1. c. 1. Mauvaise fixation [Loc.] Mineure
4.2.1. c. 2. Mauvaise fixation : très grand risque de détachement [Loc.] Majeure

4.2.2. COMMUTATION (FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAUX, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR)

4.2.2. a. 1. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences Mineure
4.2.2. a. 2. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences : les feux de position arrière et latéraux peuvent être éteints lorsque les feux principaux sont allumés Majeure
4.2.2. b. 2. Fonctionnement du dispositif de commande perturbé Majeure

4.2.3. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAUX, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR)

4.2.3. a. 1. Feu, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences [Loc.] Mineure
4.2.3. a. 2. Feu de couleur autre que blanc à l'avant ou rouge à l'arrière ; intensité lumineuse fortement réduite [Loc.] Majeure
4.2.3. b. 2. Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit manifestement l'intensité lumineuse [Loc.] Majeure

4.3. FEUX STOP
4.3.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEUX STOP)

4.3.1. a. 1. Source lumineuse défectueuse [Loc.] Mineure
4.3.1. a. 2. Source lumineuse défectueuse ou manquante : visibilité fortement réduite [Loc.] Majeure
4.3.1. a. 3. Aucune source lumineuse ne fonctionne [Loc.] Critique
4.3.1. b. 1. Glace légèrement défectueuse (pas d'influence sur la lumière émise) [Loc.] Mineure
4.3.1. b. 2. Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée) [Loc.] Majeure
4.3.1. c. 1. Mauvaise fixation du feu [Loc.] Mineure
4.3.1. c. 2. Mauvaise fixation du feu : très grand risque de détachement [Loc.] Majeure

4.3.2. COMMUTATION (FEUX STOP)

4.3.2. a. 2. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences Majeure
4.3.2. a. 3. Totalement inopérante Critique
4.3.2. b. 2. Fonctionnement du dispositif de commande perturbé Majeure
4.3.2. c. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule Majeure

4.3.3. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEUX STOP)

4.3.3. a. 1. Feu, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences [Loc.] Mineure
4.3.3. a. 2. Feu de couleur autre que rouge ; intensité lumineuse fortement réduite [Loc.] Majeure

4.4. INDICATEURS DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE
4.4.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (INDICATEURS DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE)

4.4.1. a. 1. Source lumineuse défectueuse [Loc.] Mineure
4.4.1. a. 2. Source lumineuse défectueuse ou manquante : visibilité fortement réduite [Loc.] Majeure
4.4.1. b. 1. Glace légèrement défectueuse (pas d'influence sur la lumière émise) [Loc.] Mineure
4.4.1. b. 2. Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée) [Loc.] Majeure
4.4.1. c. 1. Mauvaise fixation [Loc.] Mineure
4.4.1. c. 2. Mauvaise fixation : très grand risque de détachement [Loc.] Majeure

4.4.2. COMMUTATION (INDICATEURS DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE)

4.4.2. a. 1. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences Mineure
4.4.2. a. 2. Totalement inopérante Majeure

4.4.3. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (INDICATEURS DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE)

4.4.3. a. 2. Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences [Loc.] Majeure

4.4.4. FRÉQUENCE DE CLIGNOTEMENT

4.4.4. a. 1. La vitesse de clignotement n'est pas conforme aux exigences Mineure

4.5. FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE
4.5.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE)

4.5.1. a. 1. Source lumineuse défectueuse [Loc.] Mineure
4.5.1. a. 2. Source lumineuse défectueuse ou manquante : visibilité fortement réduite [Loc.] Majeure
4.5.1. b. 1. Glace légèrement défectueuse (pas d'influence sur la lumière émise) [Loc.] Mineure
4.5.1. b. 2. Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée) [Loc.] Majeure
4.5.1. c. 1. Mauvaise fixation [Loc.] Mineure
4.5.1. c. 2. Mauvaise fixation : très grand risque de détachement ou d'éblouissement [Loc.] Majeure

4.5.2. RÉGLAGE (FEUX DE BROUILLARD AVANT)

4.5.2. a. 1. Mauvaise orientation horizontale d'un feu de brouillard avant [Loc.] Mineure

4.5.3. COMMUTATION (FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE)

4.5.3. a. 1. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences Mineure
4.5.3. a. 2. Totalement inopérante Majeure

4.5.4. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE)

4.5.4. a. 2. Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences [Loc.] Majeure

4.6. FEU DE MARCHE ARRIÈRE
4.6.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEU DE MARCHE ARRIÈRE)

4.6.1. A. 1. Source lumineuse défectueuse [Loc.] Mineure
4.6.1. b. 1. Glace défectueuse [Loc.] Mineure
4.6.1. c. 1. Mauvaise fixation [Loc.] Mineure
4.6.1. c. 2. Mauvaise fixation : très grand risque de détachement [Loc.] Majeure

4.6.2. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEU DE MARCHE ARRIÈRE)

4.6.2. a. 2. Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences [Loc.] Majeure

4.6.3. COMMUTATION (FEU DE MARCHE ARRIÈRE)

4.6.3. a. 1. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences Mineure
4.6.3. a. 2. Le feu de recul peut être allumé sans que la marche arrière soit enclenchée Majeure

4.7. DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIÈRE
4.7.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIÈRE)

4.7.1. a. 1. Le feu émet de la lumière directe vers l'arrière Mineure
4.7.1. b. 1. Source lumineuse partiellement défectueuse Mineure
4.7.1. b. 2. Source lumineuse défectueuse Majeure
4.7.1. c. 1. Mauvaise fixation du feu Mineure
4.7.1. c. 2. Mauvaise fixation du feu : très grand risque de détachement Majeure

4.7.2. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIÈRE)

4.7.2. a. 1. Non conforme aux exigences Mineure

4.8. CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE
4.8.1. ÉTAT (CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE)

4.8.1. a. 1. Catadioptre défectueux ou endommagé [Loc.] Mineure
4.8.1. a. 2. Catadioptre défectueux ou endommagé : fonction réfléchissante affectée [Loc.] Majeure
4.8.1. b. 1. Mauvaise fixation du catadioptre [Loc.] Mineure
4.8.1. b. 2. Mauvaise fixation du catadioptre : risque de détachement [Loc.] Majeure

4.8.2. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE)

4.8.2. a. 1. Dispositif, position ou intensité non conforme aux exigences [Loc.] Mineure
4.8.2. a. 2. Absence ou réflexion d'une couleur autre que la couleur réglementaire [Loc.] Majeure

4.9. TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D'ÉCLAIRAGE
4.9.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D'ÉCLAIRAGE)

4.9.1. a. 1. Dispositif inopérant Mineure
4.9.1. a. 2. Dispositif inopérant : ne fonctionne pas pour les feux de route ou les feux de brouillard arrière Majeure

4.9.2. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D'ÉCLAIRAGE)

4.9.2. a. 1. Non conformes aux exigences Mineure

4.10. LIAISONS ÉLECTRIQUES ENTRE LE VÉHICULE TRACTEUR ET LA REMORQUE
4.10.1 LIAISONS ÉLECTRIQUES ENTRE LE VÉHICULE TRACTEUR ET LA REMORQUE

4.10.1. a. 1. Mauvaise fixation des composants fixes Mineure
4.10.1. a. 2. Mauvaise fixation des composants fixes : prise mal attachée Majeure
4.10.1. b. 1. Isolation endommagée ou détériorée Mineure
4.10.1. b. 2. Isolation endommagée ou détériorée : risque de court-circuit Majeure

4.11. CÂBLAGE ÉLECTRIQUE (BASSE TENSION)
4.11.1. CÂBLAGE ÉLECTRIQUE (BASSE TENSION)

4.11.1. a. 1. Mauvaise fixation [Loc.] Mineure
4.11.1. a. 2. Mauvaise fixation : fixations mal attachées, contact avec des arêtes vives, probabilité de déconnexion [Loc.] Majeure
4.11.1. a. 3. Mauvaise fixation : câblage risquant de toucher des pièces chaudes, des pièces en rotation ou le sol, connexions (nécessaires au freinage, à la direction) débranchées [Loc.] Critique
4.11.1. b. 1. Câblage légèrement détérioré [Loc.] Mineure
4.11.1. b. 2. Câblage fortement détérioré [Loc.] Majeure
4.11.1. b. 3. Câblage (nécessaire au freinage, à la direction) extrêmement détérioré [Loc.] Critique
4.11.1. c. 1. Isolation endommagée ou détériorée [Loc.] Mineure
4.11.1. c. 2. Isolation endommagée ou détériorée : risque de court-circuit [Loc.] Majeure
4.11.1. c. 3. Isolation endommagée ou détériorée : risque imminent d'incendie, de formation d'étincelles [Loc.] Critique

4.13. BATTERIE DE SERVICE
4.13.1 BATTERIE DE SERVICE

4.13.1. a. 1. Mauvaise fixation Mineure
4.13.1. a. 2. Mauvaise fixation : risque de court-circuit Majeure
4.13.1. b. 1. Manque d'étanchéité Mineure
4.13.1. b. 2. Manque d'étanchéité : perte de substances dangereuses Majeure

4.14. COFFRE À BATTERIE DE TRACTION (Y COMPRIS BATTERIES)
4.14.1. COFFRE À BATTERIE DE TRACTION

4.14.1. a. 1. Détérioration Mineure
4.14.1. a. 2. Détérioration importante Majeure
4.14.1. b. 2. Mauvaise fixation Majeure
4.14.1. c. 1. Orifice (s) d'aération du coffre obstrué (s) Mineure

4.14.2. BATTERIE DE TRACTION

4.14.2. a. 2. Défaut d'étanchéité Majeure

4.15. CIRCUITS ÉLECTRIQUES HAUTE TENSION, AUTRE QUE SERVITUDE
4.15.1. CÂBLAGES ET CONNECTEURS HAUTE TENSION

4.15.1. a. 1. Détérioration [Loc.] Mineure
4.15.1. a. 2. Détérioration importante [Loc.] Majeure
4.15.1. b. 1. Mauvaise fixation [Loc.] Mineure
4.15.1. b. 2. Mauvaise fixation : risque de contact avec des pièces mécaniques ou l'environnement du véhicule [Loc.] Majeure

4.15.2. TRESSES DE MASSE, Y COMPRIS LEURS FIXATIONS

4.15.2. a. 1. Détérioration [Loc.] Mineure
4.15.2. b. 2. Détérioration importante [Loc.] Majeure

4.15.3. CONTINUITÉ DE MASSE

4.15.3. a. 1. Essai non réalisé Mineure
4.15.3. a. 2. Non conforme Majeure

4.15.4. PROTECTION DE LA PRISE DE CHARGE

4.15.4. a. 1. Détérioration Mineure
4.15.4. a. 2. Absence de protection sur prise extérieure Majeure

4.15.5. PRISE DE CHARGE SUR VÉHICULE

4.15.5. a. 1. Détérioration Mineure
4.15.5. a. 2. Détérioration importante Majeure
4.15.5. b. 2. Fixation défaillante Majeure

4.15.6. CÂBLE DE CHARGE

4.15.6. a. 1. Détérioration Mineure
4.15.6. b. 1. Essai non réalisé Mineure

4.16. ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES SUR CIRCUITS HAUTE TENSION
4.16.1 ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES SUR CIRCUITS HAUTE TENSION

4.16.1. a. 1. Détérioration [Loc.] Mineure
4.16.1. a. 2. Détérioration importante [Loc.] Majeure
4.16.1. b. 2. Fixation défaillante [Loc.] Majeure
4.16.1. c. 2. Défaut d'étanchéité [Loc.] Majeure

4.17. DISPOSITIF ANTI-DÉMARRAGE
4.17.1 DISPOSITIF ANTI-DÉMARRAGE

4.17.1. a. 1. Non-fonctionnement Mineure

5. ESSIEUX, ROUES, PNEUS, SUSPENSION
5.1. ESSIEUX
5.1.1. ESSIEUX

5.1.1. a. 3. Essieu fêlé ou déformé [Loc.] Critique
5.1.1. b. 1. Anomalie de fixation [Loc.] Mineure
5.1.1. b. 2. Mauvaise fixation [Loc.] Majeure
5.1.1. b. 3. Mauvaise fixation
Stabilité perturbée, fonctionnement affecté : jeu excessif par rapport aux fixations
[Loc.] Critique
5.1.1. c. 2. Modification présentant un risque [Loc.] Majeure
5.1.1. c. 3. Modification présentant un risque :
Stabilité perturbée, fonctionnement affecté, distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule, garde au sol insuffisante
[Loc.] Critique

5.1.2. PORTE-FUSÉES

5.1.2. a. 3. Fusée d'essieu fracturée [Loc.] Critique
5.1.2. b. 2. Usure excessive du pivot et/ ou des bagues [Loc.] Majeure
5.1.2. b. 3. Usure excessive du pivot et/ ou des bagues : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée [Loc.] Critique
5.1.2. c. 2. Mouvement excessif entre la fusée et la poutre [Loc.] Majeure
5.1.2. c. 3. Mouvement excessif entre la fusée et la poutre : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée [Loc.] Critique
5.1.2. d. 2. Jeu de la fusée dans l'essieu [Loc.] Majeure
5.1.2. d. 3. Jeu de la fusée dans l'essieu : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée [Loc.] Critique

5.1.3. ROULEMENTS DE ROUES

5.1.3. a. 2. Jeu excessif [Loc.] Majeure
5.1.3. a. 3. Jeu excessif : stabilité directionnelle perturbée ; risque de destruction [Loc.] Critique
5.1.3. b. 2. Roulement de roue trop serré, bloqué [Loc.] Majeure
5.1.3. b. 3. Roulement de roue trop serré, bloqué : risque de surchauffe ; risque de destruction [Loc.] Critique

5.2. ROUES ET PNEUS
5.2.1. MOYEU DE ROUE

5.2.1. a. 1. Ecrou ou goujon de roue manquant ou desserré [Loc.] Mineure
5.2.1. a. 2. Ecrous ou goujons de roue manquants ou desserrés [Loc.] Majeure
5.2.1. a. 3. Fixation manquante ou mauvaise fixation qui nuit très gravement à la sécurité routière [Loc.] Critique
5.2.1. b. 2. Moyeu usé ou endommagé [Loc.] Majeure
5.2.1. b. 3. Moyeu tellement usé ou endommagé que la fixation des roues n'est plus assurée [Loc.] Critique

5.2.2. JANTE

5.2.2. a. 3. Fêlure ou défaut de soudure [Loc.] Critique
5.2.2. b. 2. Mauvais assemblage des éléments de jante [Loc.] Majeure
5.2.2. b. 3. Mauvais assemblage des éléments de jante : détachement probable [Loc.] Critique
5.2.2. c. 2. Jante gravement déformée ou usée [Loc.] Majeure
5.2.2. c. 3. Jante gravement déformée ou usée : la fixation au moyeu n'est plus assurée ; la fixation du pneu n'est plus assurée [Loc.] Critique
5.2.2. d. 2. Taille, conception technique, compatibilité ou type de jante non conforme aux exigences et nuisant à la sécurité routière [Loc.] Majeure

5.2.3. PNEUMATIQUES

5.2.3. a. 2. La taille, la capacité de charge, la marque de réception ou la catégorie de l'indice de vitesse du pneumatique ne sont pas conformes aux exigences et nuisent à la sécurité routière [Loc.] Majeure
5.2.3. a. 3. Capacité de charge ou catégorie de l'indice de vitesse insuffisant pour l'utilisation réelle, le pneu touche une partie fixe du véhicule, ce qui compromet la sécurité de la conduite [Loc.] Critique
5.2.3. b. 2. Pneumatiques de taille différente sur un même essieu ou sur des roues jumelées ou de types différents sur un même essieu [Loc.] Majeure
5.2.3. c. 2. Pneumatiques de structure différente [Loc.] Majeure
5.2.3. d. 2. Pneumatique gravement endommagé ou entaillé [Loc.] Majeure
5.2.3. d. 3. Corde visible ou endommagée [Loc.] Critique
5.2.3. e. 1. Usure anormale [Loc.] Mineure
5.2.3. e. 2. L'indicateur d'usure de la profondeur des sculptures est atteint [Loc.] Majeure
5.2.3. e. 3. La profondeur des sculptures n'est pas conforme aux exigences [Loc.] Critique
5.2.3. f. 1. Frottement ou risque de frottement du pneu contre d'autres éléments (dispositifs antiprojections souples) [Loc.] Mineure
5.2.3. f. 2. Frottement ou risque de frottement du pneu contre d'autres éléments (sécurité de conduite non compromise) [Loc.] Majeure
5.2.3. g. 2. Pneumatiques retaillés non conformes aux exigences [Loc.] Majeure
5.2.3. g. 3. Pneumatiques retaillés non conformes aux exigences : couche de protection de la corde affectée [Loc.] Critique
5.2.3. h. 1. Le système de contrôle de la pression des pneumatiques fonctionne mal ou le pneumatique est manifestement sous-gonflé [Loc.] Mineure
5.2.3. h. 2. Le système de contrôle de la pression des pneumatiques est manifestement inopérant [Loc.] Majeure
5.2.3. i. 1. La pression des pneumatiques est anormale ou incontrôlable [Loc.] Mineure

5.3. SUSPENSION
5.3.1. RESSORTS ET STABILISATEURS

5.3.1. a. 2. Mauvaise attache des ressorts ou stabilisateurs au châssis ou à l'essieu [Loc.] Majeure
5.3.1. a. 3. Mauvaise attache des ressorts ou stabilisateurs au châssis ou à l'essieu : jeu visible ; fixations très mal attachées [Loc.] Critique
5.3.1. b. 2. Un élément de ressort ou de stabilisateur est endommagé ou fendu [Loc.] Majeure
5.3.1. b. 3. Un élément de ressort est endommagé ou fendu : ressort ou lame principale ou lames supplémentaires très gravement affectés [Loc.] Critique
5.3.1. c. 2. Ressort ou stabilisateur manquant [Loc.] Majeure
5.3.1. c. 3. Ressort ou lame principale ou lames supplémentaires manquant (es) [Loc.] Critique
5.3.1. d. 2. Modification présentant un risque [Loc.] Majeure
5.3.1. d. 3. Modification présentant un risque : distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule ; ressorts inopérants. [Loc.] Critique

5.3.2. AMORTISSEURS

5.3.2. a. 1. Mauvaise attache des amortisseurs au châssis ou à l'essieu [Loc.] Mineure
5.3.2. a. 2. Amortisseur mal fixé [Loc.] Majeure
5.3.2. b. 2. Amortisseur endommagé ou donnant des signes de fuite ou de dysfonctionnement grave [Loc.] Majeure
5.3.2. c. 1. Protection défectueuse [Loc.] Mineure
5.3.2. d. 1. Ecart significatif entre la droite et la gauche [Loc.] Mineure

5.3.3. TUBES DE POUSSÉE, JAMBES DE FORCE, TRIANGLES ET BRAS DE SUSPENSION

5.3.3. a. 1. Détérioration d'un silentbloc de liaison au châssis ou à l'essieu [Loc.] Mineure
5.3.3. a. 2. Mauvaise attache d'un composant au châssis ou à l'essieu [Loc.] Majeure
5.3.3. a. 3. Mauvaise attache d'un composant au châssis ou à l'essieu : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée [Loc.] Critique
5.3.3. b. 2. Élément endommagé ou présentant une corrosion excessive [Loc.] Majeure
5.3.3. b. 3. Élément endommagé ou présentant une corrosion excessive : stabilité de l'élément affectée ou élément fêlé [Loc.] Critique
5.3.3. c. 2. Modification présentant un risque [Loc.] Majeure
5.3.3. c. 3. Modification présentant un risque : distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule ; dispositif inopérant [Loc.] Critique

5.3.4. ROTULES DE SUSPENSION

5.3.4. a. 2. Usure excessive [Loc.] Majeure
5.3.4. a. 3. Usure excessive : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée [Loc.] Critique
5.3.4. b. 1. Capuchon antipoussière détérioré [Loc.] Mineure
5.3.4. b. 2. Capuchon antipoussière manquant ou fêlé [Loc.] Majeure

5.3.5. SUSPENSION PNEUMATIQUE OU OLÉOPNEUMATIQUE

5.3.5. a. 3. Système inutilisable Critique
5.3.5. b. 2. Un élément est endommagé, modifié ou détérioré d'une façon susceptible d'altérer le fonctionnement du système [Loc.] Majeure
5.3.5. b. 3. Un élément est endommagé, modifié ou détérioré : fonctionnement du système gravement affecté [Loc.] Critique
5.3.5. c. 2. Fuite audible dans le système [Loc.] Majeure

6. CHÂSSIS ET ACCESSOIRES DU CHÂSSIS
6.1. CHÂSSIS ET ACCESSOIRES
6.1.1. ÉTAT GÉNÉRAL DU CHÂSSIS

6.1.1. a. 1. Déformation mineure d'un longeron ou d'une traverse [Loc.] Mineure
6.1.1. a. 2. Légère fêlure ou déformation d'un longeron ou d'une traverse [Loc.] Majeure
6.1.1. a. 3. Grave fêlure ou déformation d'un longeron ou d'une traverse [Loc.] Critique
6.1.1. b. 2. Mauvaise fixation de plaques de renfort ou d'attaches [Loc.] Majeure
6.1.1. b. 3. Mauvaise fixation de plaques de renfort ou d'attaches : jeu dans la majorité des fixations ; résistance insuffisante des pièces [Loc.] Critique
6.1.1. c. 1. Corrosion [Loc.] Mineure
6.1.1. c. 2. Corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage [Loc.] Majeure
6.1.1. c. 3. Corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage : résistance insuffisante des pièces [Loc.] Critique
6.1.1. d. 1. Déformation mineure du berceau [Loc.] Mineure
6.1.1. d. 2. Légère fêlure ou déformation du berceau [Loc.] Majeure
6.1.1. d. 3. Grave fêlure ou déformation du berceau [Loc.] Critique
6.1.1. e. 2. Mauvaise fixation du berceau [Loc.] Majeure
6.1.1. f. 1. Corrosion du berceau [Loc.] Mineure
6.1.1. f. 2. Corrosion excessive affectant la rigidité du berceau [Loc.] Majeure
6.1.1. f. 3. Corrosion excessive affectant la rigidité du berceau : résistance insuffisante des pièces [Loc.] Critique
6.1.1. g. 2. Modification présentant un risque [Loc.] Majeure

6.1.2. TUYAUX D'ÉCHAPPEMENT ET SILENCIEUX

6.1.2. a. 1. Dispositif endommagé sans fuite ni risque de chute Mineure
6.1.2. a. 2. Mauvaise fixation ou manque d'étanchéité du système d'échappement Majeure
6.1.2. a. 3. Mauvaise fixation ou manque d'étanchéité du système d'échappement : très grand risque de chute Critique

6.1.3. RÉSERVOIR ET CONDUITES DE CARBURANT

6.1.3. a. 2. Mauvaise fixation du réservoir, des carters de protection ou des conduites de carburant ne présentant pas un risque particulier d'incendie [Loc.] Majeure
6.1.3. a. 3. Mauvaise fixation du réservoir ou des conduites de carburant présentant un risque particulier d'incendie [Loc.] Critique
6.1.3. b. 2. Fuite de carburant ou bouchon de remplissage manquant ou inopérant [Loc.] Majeure
6.1.3. b. 3. Fuite de carburant : risques d'incendie ; perte excessive de substances dangereuses [Loc.] Critique
6.1.3. c. 1. Conduites abrasées [Loc.] Mineure
6.1.3. c. 2. Conduites endommagées [Loc.] Majeure
6.1.3. e. 3. Risque d'incendie lié à une fuite de carburant, à une mauvaise protection du réservoir de carburant ou du système d'échappement, à l'état du compartiment moteur Critique
6.1.3. f. 3. Système GPL/ GNC/ GNL ou à hydrogène non conforme aux exigences, partie du système défectueuse Critique
6.1.3. g. 1. Réservoirs, carters de protection détériorés [Loc.] Mineure
6.1.3. g. 2. Réservoirs, carters de protection endommagés [Loc.] Majeure
6.1.3. h. 2. Contrôle impossible du réservoir Majeure
6.1.3. i1. Fonctionnement système GNC, niveau de carburant inférieur à 50 % de sa capacité Mineure
6.1.3. i. 2. Fonctionnement au gaz carburant impossible Majeure
6.1.3. j. 1. Absence d'identification du réservoir GNC Mineure
6.1.3. k. 2. Dispositif de remplissage GAZ détérioré Majeure
6.1.3. l. 2. Accessoires fixés sur le réservoir détériorés Majeure

6.1.4. PARE-CHOCS, PROTECTION LATÉRALE ET DISPOSITIFS ANTI-ENCASTREMENT ARRIÈRE

6.1.4. a. 2. Mauvaise fixation ou endommagement susceptible de causer des blessures en cas de contact [Loc.] Majeure
6.1.4. a. 3. Mauvaise fixation ou endommagement susceptible de causer des blessures en cas de contact : chute probable de pièces ; fonctionnement gravement affecté [Loc.] Critique
6.1.4. b. 2. Dispositif manifestement non conforme aux exigences [Loc.] Majeure

6.1.5. SUPPORT DE ROUE DE SECOURS (LE CAS ÉCHÉANT)

6.1.5. a. 1. Support dans un état inacceptable Mineure
6.1.5. b. 2. Support fêlé ou mal fixé Majeure
6.1.5. c. 2. Roue de secours mal attachée au support Majeure
6.1.5. c. 3. Roue de secours mal attachée au support : très grand risque de chute Critique

6.1.6. ACCOUPLEMENT MÉCANIQUE ET DISPOSITIF DE REMORQUAGE

6.1.6. a. 2. Elément endommagé, défectueux ou fissuré Majeure
6.1.6. b. 2. Usure excessive d'un élément Majeure
6.1.6. c. 2. Mauvaise fixation Majeure
6.1.6. d. 2. Absence ou mauvais fonctionnement d'un dispositif de sécurité Majeure
6.1.6. f. 1. Obstruction, hors utilisation, de la plaque d'immatriculation ou d'un feu Mineure
6.1.6. f. 2. Plaque d'immatriculation illisible (hors utilisation) Majeure
6.1.6. g. 2. Modification présentant un risque (pièces auxiliaires) Majeure
6.1.6. g. 3. Modification présentant un risque (pièces principales) Critique

6.1.7. TRANSMISSION

6.1.7. a. 2. Boulons de fixation desserrés ou manquants [Loc.] Majeure
6.1.7. a. 3. Boulons de fixation desserrés ou manquants au point de constituer une menace grave pour la sécurité routière [Loc.] Critique
6.1.7. b. 2. Usure excessive des roulements de l'arbre de transmission [Loc.] Majeure
6.1.7. b. 3. Usure excessive des roulements de l'arbre de transmission : très grand risque de déboîtement ou de fissure [Loc.] Critique
6.1.7. c. 2. Usure excessive des joints universels [Loc.] Majeure
6.1.7. c. 3. Usure excessive des joints universels : très grand risque de déboîtement ou de fissure [Loc.] Critique
6.1.7. d. 2. Raccords flexibles détériorés [Loc.] Majeure
6.1.7. d. 3. Raccords flexibles détériorés : très grand risque de déboîtement ou de fissure [Loc.] Critique
6.1.7. e. 2. Arbre de transmission endommagé ou déformé [Loc.] Majeure
6.1.7. f. 2. Cage de roulement fissurée ou mal fixée [Loc.] Majeure
6.1.7. f. 3. Cage de roulement fissurée ou mal fixée : très grand risque de déboîtement ou de fissure [Loc.] Critique
6.1.7. g. 1. Capuchon anti-poussière gravement détérioré [Loc.] Mineure
6.1.7. g. 2. Capuchon anti-poussière manquant ou fêlé [Loc.] Majeure
6.1.7. h. 2. Modification illégale de la transmission [Loc.] Majeure

6.1.8. SUPPORT DE MOTEUR

6.1.8. a. 1. Anomalie de fixation Mineure
6.1.8. a. 2. Fixations détériorées, manifestement gravement endommagées Majeure
6.1.8. a. 3. Fixations desserrées ou fêlées Critique

6.2. CABINE ET CARROSSERIE
6.2.1. ÉTAT DE LA CABINE ET DE LA CARROSSERIE

6.2.1. a. 1. Panneau ou élément endommagé [Loc.] Mineure
6.2.1. a. 2. Panneau ou élément mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures [Loc.] Majeure
6.2.1. a. 3. Panneau ou élément mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures : chute probable [Loc.] Critique
6.2.1. b. 2. Montant mal fixé [Loc.] Majeure
6.2.1. b. 3. Montant mal fixé : stabilité compromise [Loc.] Critique
6.2.1. c. 3. Entrée de fumées du moteur ou d'échappement Critique
6.2.1. d. 2. Modification présentant un risque [Loc.] Majeure
6.2.1. d. 3. Modification présentant un risque : distance insuffisante par rapport aux pièces en rotation ou en mouvement ou par rapport à la route [Loc.] Critique

6.2.2. FIXATION DE LA CABINE ET DE LA CARROSSERIE

6.2.2. a. 2. Cabine mal fixée [Loc.] Majeure
6.2.2. a. 3. Cabine mal fixée : stabilité compromise [Loc.] Critique
6.2.2. b. 2. Carrosserie/ cabine manifestement mal centrée sur le châssis [Loc.] Majeure
6.2.2. c. 2. Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie sur le châssis ou sur les traverses [Loc.] Majeure
6.2.2. c. 3. Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie sur le châssis ou sur les traverses au point de constituer une menace très grave pour la sécurité routière [Loc.] Critique
6.2.2. d. 2. Corrosion excessive aux points de fixation sur les caisses autoporteuses [Loc.] Majeure
6.2.2. d. 3. Corrosion excessive aux points de fixation sur les caisses autoporteuses : stabilité altérée [Loc.] Critique

6.2.3. PORTES ET POIGNÉES DE PORTE

6.2.3. a. 2. Une portière ne s'ouvre ou ne se ferme pas correctement [Loc.] Majeure
6.2.3. b. 2. Une portière est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée (portes coulissantes) [Loc.] Majeure
6.2.3. b. 3. Une portière est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée (portes pivotantes) [Loc.] Critique
6.2.3. c. 1. Portière, charnières, serrures ou gâches détériorées [Loc.] Mineure
6.2.3. c. 2. Portière, charnières, serrures ou gâches manquantes ou mal fixées [Loc.] Majeure
6.2.3. d. 2. Portière détériorée susceptible de provoquer des blessures [Loc.] Majeure

6.2.4. PLANCHER

6.2.4. a. 1. Plancher détérioré [Loc.] Mineure
6.2.4. a. 2. Plancher mal fixé ou gravement détérioré [Loc.] Majeure
6.2.4. a. 3. Plancher mal fixé ou gravement détérioré : stabilité insuffisante [Loc.] Critique

6.2.5. SIÈGE CONDUCTEUR

6.2.5. a. 1. Siège défectueux Mineure
6.2.5. a. 2. Structure du siège défectueuse Majeure
6.2.5. a. 3. Siège mal fixé Critique
6.2.5. b. 2. Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage Majeure
6.2.5. b. 3. Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage : siège mobile ou dossier impossible à fixer Critique

6.2.6. AUTRES SIÈGES

6.2.6. a. 1. Sièges défectueux ou mal fixés (pièces auxiliaires) [Loc.] Mineure
6.2.6. a. 2. Sièges défectueux ou mal fixés (pièces principales) [Loc.] Majeure
6.2.6. b. 1. Siège absent lors du contrôle [Loc.] Mineure
6.2.6. b. 2. Dépassement du nombre de sièges autorisé ; disposition non conforme à la réception [Loc.] Majeure

6.2.7. COMMANDES DE CONDUITE

6.2.7. a. 2. Une commande nécessaire à la conduite sûre du véhicule ne fonctionne pas correctement Majeure
6.2.7. a. 3. Une commande nécessaire à la conduite sûre du véhicule ne fonctionne pas correctement : sécurité compromise Critique

6.2.8. MARCHEPIEDS POUR ACCÉDER À LA CABINE

6.2.8. a. 1. Marchepied ou anneau de marchepied mal fixé [Loc.] Mineure
6.2.8. a. 2. Marchepied ou anneau de marchepied mal fixé : stabilité insuffisante [Loc.] Majeure
6.2.8. b. 2. Marchepied ou anneau dans un état susceptible de blesser les utilisateurs [Loc.] Majeure
6.2.8. c. 2. Mauvais fonctionnement du marchepied escamotable [Loc.] Majeure

6.2.9. AUTRES ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ET EXTÉRIEURS

6.2.9. a. 2. Fixation défectueuse d'un accessoire ou équipement [Loc.] Majeure
6.2.9. b. 1. Accessoire ou équipement non conforme aux exigences [Loc.] Mineure
6.2.9. b. 2. Pièces rapportées risquant de causer des blessures, sécurité compromise [Loc.] Majeure
6.2.9. c. 1. Équipement hydraulique non étanche [Loc.] Mineure
6.2.9. c. 2. Équipement hydraulique non étanche : perte excessive de substances dangereuses [Loc.] Majeure

6.2.10. GARDE-BOUE, DISPOSITIFS ANTI-PROJECTIONS

6.2.10. a. 1. Manquants, mal fixés ou gravement rouillés [Loc.] Mineure
6.2.10. a. 2. Manquants, mal fixés ou gravement rouillés : risque de blessures, risque de chute [Loc.] Majeure
6.2.10. c. 1. Non-conforme aux exigences [Loc.] Mineure
6.2.10. c. 2. Bandes de roulement insuffisamment couvertes [Loc.] Majeure

6.2.13. AUTRES OUVRANTS

6.2.13. a. 2. Un ouvrant ne s'ouvre ou ne se ferme pas correctement [Loc.] Majeure

7. AUTRE MATÉRIEL
7.1. CEINTURES DE SÉCURITÉ, BOUCLES ET SYSTÈMES DE RETENUE
7.1.1. SÛRETÉ DU MONTAGE DES CEINTURES DE SÉCURITÉ ET DE LEURS ANCRAGES

7.1.1. a. 2. Point d'ancrage gravement détérioré [Loc.] Majeure
7.1.1. a. 3. Point d'ancrage gravement détérioré : stabilité réduite [Loc.] Critique
7.1.1. b. 2. Ancrage desserré [Loc.] Majeure

7.1.2. ÉTAT DES CEINTURES DE SÉCURITÉ ET DE LEURS BOUCLES

7.1.2. a. 2. Ceinture de sécurité obligatoire manquante ou non montée [Loc.] Majeure
7.1.2. b. 1. Ceinture de sécurité endommagée [Loc.] Mineure
7.1.2. b. 2. Ceinture de sécurité endommagée : coupure ou signes de distension [Loc.] Majeure
7.1.2. c. 2. Ceinture de sécurité non conforme aux exigences [Loc.] Majeure
7.1.2. d. 2. Boucle de ceinture de sécurité endommagée ou ne fonctionnant pas correctement [Loc.] Majeure
7.1.2. e. 2. Rétracteur de ceinture de sécurité endommagé ou ne fonctionnant pas correctement [Loc.] Majeure

7.1.3. LIMITEUR D'EFFORT DE CEINTURE DE SÉCURITÉ

7.1.3. a. 2. Limiteur d'effort endommagé, manifestement manquant ou ne convenant pas pour le véhicule [Loc.] Majeure
7.1.3. b. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule Majeure

7.1.4. PRÉTENSIONNEURS DE CEINTURE DE SÉCURITÉ

7.1.4. a. 2. Prétensionneur endommagé, manifestement manquant ou ne convenant pas pour le véhicule [Loc.] Majeure
7.1.4. b. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule Majeure

7.1.5. AIRBAG

7.1.5. a. 2. Coussins gonflables manifestement manquants ou ne convenant pas pour le véhicule [Loc.] Majeure
7.1.5. b. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule Majeure
7.1.5. c. 2. Coussin gonflable manifestement inopérant [Loc.] Majeure
7.1.5. d. 1. Témoin de désactivation du coussin gonflable passager allumé, en l'absence de siège bébé Mineure
7.1.5. e. 1. Coussin gonflable passager actif, en présence d'un siège bébé Mineure

7.1.6. SYSTÈME DE RETENUE SUPPLÉMENTAIRE

7.1.6. a. 2. L'indicateur de dysfonctionnement fait état d'une défaillance du système Majeure

7.3. SERRURE ET DISPOSITIF ANTIVOL
7.3.1. SERRURE ET DISPOSITIF ANTIVOL

7.3.1. a. 1. Le dispositif antivol ne fonctionne pas Mineure
7.3.1. b. 2. Défectueux Majeure
7.3.1. b. 3. Défectueux : le dispositif se verrouille ou se bloque inopinément Critique

7.4. TRIANGLE DE SIGNALISATION
7.4.1. TRIANGLE DE SIGNALISATION

7.4.1. a. 1. Manquant ou incomplet Mineure

7.7. AVERTISSEUR SONORE
7.7.1. AVERTISSEUR SONORE

7.7.1. a. 1. Ne fonctionne pas correctement Mineure
7.7.1. a. 2. Ne fonctionne pas correctement : totalement inopérant Majeure
7.7.1. b. 1. Commande mal fixée Mineure
7.7.1. c. 1. Non conforme aux exigences Mineure
7.7.1. c. 2. Non conforme aux exigences : risque que le son émis soit confondu avec celui des sirènes officielles Majeure

7.8. INDICATEUR DE VITESSE
7.8.1. INDICATEUR DE VITESSE

7.8.1. a. 1. Non conforme aux exigences Mineure
7.8.1. a. 2. Manquant (si requis) Majeure
7.8.1. b. 1. Fonctionnement altéré Mineure
7.8.1. b. 2. Totalement inopérant Majeure
7.8.1. c. 1. Éclairage insuffisant Mineure
7.8.1. c. 2. Totalement dépourvu d'éclairage Majeure

7.11. COMPTEUR KILOMÉTRIQUE
7.11.1 COMPTEUR KILOMÉTRIQUE

7.11.1. a. 1. Kilométrage relevé inférieur à celui relevé lors d'un précédent contrôle Mineure
7.11.1. b. 2. Manifestement inopérant Majeure

7.12. CONTRÔLE ÉLECTRONIQUE DE STABILITÉ
7.12.1 CONTRÔLE ÉLECTRONIQUE DE STABILITÉ

7.12.1. a. 2. Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé [Loc.] Majeure
7.12.1. b. 2. Câblage endommagé [Loc.] Majeure
7.12.1. c. 2. Autres composants manquants ou endommagés [Loc.] Majeure
7.12.1. d. 2. Commutateur endommagé ou ne fonctionnant pas correctement Majeure
7.12.1. e. 2. L'indicateur de dysfonctionnement fait état d'une défaillance du système Majeure

8. NUISANCES
8.1. BRUIT
8.1.1. SYSTÈME DE RÉDUCTION DU BRUIT

8.1.1. a. 2. Niveaux de bruit anormalement élevé ou excessif Majeure
8.1.1. b. 2. Un élément du système est desserré, endommagé, mal monté, manquant ou manifestement modifié d'une manière néfaste au niveau de bruit Majeure
8.1.1. b. 3. Très grand risque de chute Critique

8.2. ÉMISSIONS À L'ÉCHAPPEMENT
8.2.11. ÉQUIPEMENTS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS À L'ÉCHAPPEMENT POUR MOTEUR À ALLUMAGE COMMANDÉ

8.2.11. a. 2. L'équipement monté par le constructeur est manifestement absent, modifié ou défectueux Majeure
8.2.11. b. 2. Fuites susceptibles d'affecter les mesures des émissions Majeure

8.2.12. ÉMISSIONS GAZEUSES

8.2.12. a. 2. Les émissions gazeuses dépassent les niveaux spécifiques indiqués par le constructeur Majeure
8.2.12. b. 2. Les émissions gazeuses dépassent les niveaux réglementaires, en l'absence de valeur constructeur Majeure
8.2.12. c. 2. Coefficient lambda hors tolérances ou non conforme aux spécifications du constructeur Majeure
8.2.12. d. 2. Le relevé du système OBD indique un dysfonctionnement important Majeure
8.2.12. e. 1. Connexion impossible sans dysfonctionnement du témoin OBD Mineure
8.2.12. f. 2. Contrôle impossible des émissions à l'échappement Majeure
8.2.12. g. 2. Fumée excessive Majeure

8.2.21. ÉQUIPEMENTS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS À L'ÉCHAPPEMENT POUR MOTEUR À ALLUMAGE PAR COMPRESSION

8.2.21. a. 2. L'équipement monté par le constructeur est manifestement absent, modifié ou défectueux Majeure
8.2.21. b. 2. Fuites susceptibles d'affecter les mesures des émissions Majeure

8.2.22. OPACITÉ

8.2.22. a. 2. L'opacité dépasse la valeur de réception ou les mesures sont instables Majeure
8.2.22. b. 2. L'opacité dépasse les limites réglementaires, en l'absence de valeur de réception ou les mesures sont instables Majeure
8.2.22. c. 2. Le relevé du système OBD indique un dysfonctionnement important Majeure
8.2.22. d. 1. Connexion impossible sans dysfonctionnement du témoin OBD Mineure
8.2.22. e. 2. Contrôle impossible des émissions à l'échappement Majeure

8.4. AUTRES POINTS LIÉS À L'ENVIRONNEMENT
8.4.1. PERTES DE LIQUIDES

8.4.1. a. 2. Fuite excessive de liquide autre que de l'eau susceptible de porter atteinte à l'environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route [Loc.] Majeure
8.4.1. a. 3. Fuite excessive de liquide autre que de l'eau susceptible de porter atteinte à l'environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route : écoulement permanent constituant un risque très grave. [Loc.] Critique

10. VÉHICULES DE DÉPANNAGE
10.1. SIGNALISATION
10.1.1. SIGNALISATION SPÉCIFIQUE DU VÉHICULE

10.1.1. a. 1. Plaque de remorquage détériorée ou non conforme aux exigences Mineure
10.1.1. b. 1. Plaque de remorquage absente Mineure
10.1.1. c. 1. Éclairage de la flèche absent, détérioré ou non conforme aux exigences Mineure

10.1.2. FEUX SPÉCIAUX

10.1.2. a. 1. Feux spéciaux absents, détériorés ou non conformes aux exigences Mineure

11. VÉHICULES DE TRANSPORT SANITAIRE
11.1. SIGNALISATION SPÉCIFIQUE
11.1.1. FEUX SPÉCIAUX

11.1.1. a. 1. Feux spéciaux détériorés Mineure
11.1.1. b. 1. Présence non autorisée Mineure

11.1.2. AVERTISSEURS SPÉCIAUX

11.1.2. a. 1. Avertisseurs sonores spécialisés détériorés Mineure
11.1.2. b. 1. Présence non autorisée Mineure

11.1.3. INSIGNE DISTINCTIF

11.1.3. a. 1. Insigne distinctif détérioré ou absent Mineure

12. VÉHICULES DESTINÉS À L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE
12.1. SIGNALISATION
12.1.1. SIGNALISATION SPÉCIFIQUE DU VÉHICULE

12.1.1. a. 1. Panneau détérioré Mineure
12.1.1. a. 2. Panneau détérioré : partie saillante Majeure
12.1.1. b. 1. Panneau absent Mineure
12.1.1. c. 1. Mauvaise fixation Mineure
12.1.1. c. 2. Mauvaise fixation : risque de détachement Majeure
12.1.1. d. 1. Non conforme aux exigences Mineure

12.2. ÉQUIPEMENTS
12.2.1. RÉTROVISEUR INTÉRIEUR COMPLÉMENTAIRE

12.2.1. a. 1. Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou mal fixé Mineure
12.2.1. a. 2. Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé Majeure
12.2.1. b. 2. Absent Majeure

12.2.2. RÉTROVISEUR EXTÉRIEUR COMPLÉMENTAIRE

12.2.2. a. 1. Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou mal fixé Mineure
12.2.2. a. 2. Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé Majeure
12.2.2. b. 2. Absent Majeure

12.2.3. DOUBLE COMMANDE MANUELLE

12.2.3. a. 2. Fonctionnement perturbé Majeure
12.2.3. b. 2. Absente Majeure

12.2.4. DOUBLE COMMANDE ACCÉLÉRATEUR

12.2.4. a. 2. Absente Majeure

12.2.5. DOUBLE COMMANDE FREINAGE

12.2.5. a. 2. Absente Majeure

12.2.6. DOUBLE COMMANDE DE DÉBRAYAGE

12.2.6. A. 2. Fonctionnement perturbé Majeure
12.2.6. b. 2. Absente Majeure

13. TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR
13.1. SIGNALISATION
13.1.1. SIGNALISATION LUMINEUSE TAXI

13.1.1. A. 1. Signalisation détériorée Mineure
13.1.1. a. 2. Signalisation détériorée : partie saillante Majeure
13.1.1. b. 1. Signalisation absente Mineure
13.1.1. c. 1. Mauvaise fixation Mineure
13.1.1. c. 2. Mauvaise fixation : risque de détachement Majeure

13.1.2. PLAQUE DISTINCTIVE TAXI

13.1.2. a. 1. Plaque détériorée ou absente Mineure

13.1.3. VIGNETTE VTC

13.1.3. A. 1. Absence du numéro d'inscription de l'entreprise Mineure
13.1.3. b. 1. Non concordance avec le numéro d'immatriculation du véhicule Mineure
13.1.3. c. 1. Absente Mineure

13.2. TAXIMÈTRE
13.2.1. TAXIMÈTRE

13.2.1. A. 2. Absent Majeure
13.2.1. b. 2. Absence de scellement Majeure
13.2.1. c. 2. Date de validité dépassée Majeure

E. Véhicules de collection
E. 1. Les défaillances :

0.2.1. A. 4. Manquant ou introuvable Mineure
1.1.2. c. 4. Caoutchouc ou dispositif antidérapant de la pédale de frein manquant, mal fixé ou usé Mineure
1.1.10. c. 5. Fixation insuffisante du maître-cylindre Majeure
1.1.14. b. 4. Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc [Loc.] Mineure
1.1.16. d. 4. Corrosion excessive [Loc.] Mineure
1.1.16. d. 5. Corrosion excessive : risque de fissure [Loc.] Majeure
5.2.2. a. 5. Fêlure ou défaut de soudure [Loc.] Majeure
5.3.5. a. 5. Système inutilisable Majeure

se substituent aux défaillances :

0.2.1. A. 2. Manquant ou introuvable Majeure
1.1.2. c. 2. Caoutchouc ou dispositif antidérapant de la pédale de frein manquant, mal fixé ou usé Majeure
1.1.10. c. 2. Fixation insuffisante du maître-cylindre, mais frein toujours opérant Majeure
1.1.10. c. 3. Fixation insuffisante du maître-cylindre Critique
1.1.14. b. 2. Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc [Loc.] Majeure
1.1.16. d. 2. Corrosion excessive [Loc.] Majeure
1.1.16. d. 3. Corrosion excessive : risque de fissure [Loc.] Critique
5.2.2. a. 3. Fêlure ou défaut de soudure [Loc.] Critique
5.3.5. a. 3. Système inutilisable Critique

E. 2 Les défaillances suivantes ne sont pas applicables :

1.3.1. a. 3. Freinage inexistant sur une ou plusieurs roues [Loc.] Critique
1.3.1. b. 3. Déséquilibre important sur l'essieu directeur [Loc.] Critique
1.3.2. a. 3. Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite Critique
1.4.2. a. 3. Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite Critique
5.1.1. b. 3. Mauvaise fixation
Stabilité perturbée, fonctionnement affecté : jeu excessif par rapport aux fixations
[Loc.] Critique
5.1.2. b. 3. Usure excessive du pivot et/ ou des bagues : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée [Loc.] Critique
5.1.2. c. 3. Mouvement excessif entre la fusée et la poutre : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée [Loc.] Critique
5.1.3. a. 3. Jeu excessif : stabilité directionnelle perturbée ; risque de destruction [Loc.] Critique
5.1.3. b. 3. Roulement de roue trop serré, bloqué : risque de surchauffe ; risque de destruction [Loc.] Critique
5.3.1. a. 3. Mauvaise attache des ressorts ou stabilisateurs au châssis ou à l'essieu : jeu visible ; fixations très mal attachées [Loc.] Critique
5.3.1. b. 3. Un élément de ressort est endommagé ou fendu : ressort ou lame principale ou lames supplémentaires très gravement affectés [Loc.] Critique
5.3.3. b. 3. Élément endommagé ou présentant une corrosion excessive : stabilité de l'élément affectée ou élément fêlé [Loc.] Critique
5.3.4. a. 3. Usure excessive : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée [Loc.] Critique

F. Points à contrôler lors des contre-visites
La liste des points à contrôler lors des contre-visites est déterminée sur la base des défaillances majeures et critiques constatées lors du contrôle technique ou de la contre-visite précédents.
La liste des points à contrôler lors des contre-visites complémentaires est déterminée sur la base des défaillances majeures et critiques constatées lors du contrôle technique complémentaire ou de la contre-visite complémentaire précédents.
Lors de chaque contre-visite ou contre-visite complémentaire, les points relatifs à l'identification du véhicule sont à contrôler intégralement.
Lorsque le résultat d'un contrôle technique est défavorable :

-au titre du point 0.2.1. ou de la défaillance 0.4.1. a. 2., la contre-visite porte sur l'ensemble des points de contrôle applicables au véhicule concerné dans le cadre d'un contrôle technique périodique. Dans le cas d'une contre-visite complémentaire, celle-ci porte sur l'ensemble des points de contrôle applicables au véhicule concerné dans le cadre d'un contrôle technique complémentaire ;
-au titre d'au moins un point de contrôle de la fonction " 0. Identification du véhicule ", la contre-visite ou la contre-visite complémentaire porte sur cette fonction dans son intégralité ;
-au titre de la défaillance 0.5.1. a. 2., la contre-visite porte sur les points de contrôle " 4.1.2. Orientation (feux de croisement) " et " 4.5.2. Réglage (feux de brouillard avant) " ;
-au titre de la défaillance 0.5.1. b. 2., la contre-visite porte sur le point de contrôle " 5.2.3. Pneumatiques " ;
-au titre de la défaillance 0.5.1. c. 2., la contre-visite porte sur les ensembles de points de contrôle " 1.2. Performances et efficacité du frein de service ", " 1.3. Performances et efficacité du frein de secours " et " 1.4. Performances et efficacité du frein de stationnement " lorsque le contrôle de ces points nécessite l'utilisation d'un dispositif pour le contrôle du freinage et de la pesée ;
-au titre de la défaillance 0.5.1. d. 2., la contre-visite porte sur le point de contrôle " 5.3.2. Amortisseurs " ;
-au titre de la défaillance 0.5.1. e. 2., la contre-visite porte sur le point de contrôle " 2.7.1. Ripage " ;
-au titre de la défaillance 0.5.1. f. 2., de la défaillance 0.5.1. g. 2. ou de la défaillance 0.5.1. h. 2., la contre-visite ou contre-visite complémentaire porte sur les ensembles de points de contrôle " 8.1. Bruit " et " 8.2. Émissions à l'échappement " ainsi que les points de contrôle " 6.1.2. Tuyau d'échappement et silencieux " et " 6.1.3. Réservoir et conduites de carburant (y compris le système de réchauffage du réservoir et des conduites de carburant) " ;
-au titre de la défaillance 0.5.1. i. 2., la contre-visite porte sur les ensembles de points de contrôle " 1.2. Performances et efficacité du frein de service " et " 1.3. Performances et efficacité du frein de secours " ;
-au titre de la défaillance 0.5.1. j. 2., la contre-visite porte sur le point de contrôle " 4.15.3. Continuité de masse " ;
-au titre de la défaillance 0.5.1. k. 2., la contre-visite porte sur la fonction " 5. Essieux, roues, pneus, suspension ", les ensembles de points de contrôle " 1.1. Etat mécanique et fonctionnement ", " 2.1. Etat mécanique " et " 6.1. Châssis et accessoire ", ainsi que les points de contrôle " 6.2.2. Fixation de la cabine et de la carrosserie " et " 6.2.4. Plancher " ;
-au titre de la défaillance 0.5.1. l. 2., la contre-visite porte sur les ensembles de points de contrôle " 2.1. Etat mécanique ", " 2.3. Jeu dans la direction ", " 2.6. Direction assistée électronique ", " 5.1. Essieux " et " 5.2. Roues et pneus " ;
-au titre d'au moins un point de contrôle d'une des fonctions " 1. Equipements de freinage " ou " 2. Direction ", la contre-visite porte sur la fonction correspondante dans son intégralité ;
-au titre d'au moins un des ensembles de points de contrôle " 5.1. Essieux " ou " 5.3. Suspension ", la contre-visite porte sur ces deux ensembles de points ;
-au titre d'au moins un point de contrôle de la fonction " 6. Châssis et accessoires du châssis ", la contre-visite porte sur le ou les points de contrôle correspondants ;
-au titre d'au moins un des ensembles de points de contrôle " 8.1. Bruit " ou " 8.2. Emissions à l'échappement ", ou d'un des points de contrôle " 6.1.2. Tuyau d'échappement et silencieux " ou " 6.1.3. Réservoir et conduites de carburant (y compris le système de réchauffage du réservoir et des conduites de carburant) ", la contre-visite ou contre-visite complémentaire porte sur les ensembles de points de contrôle " 8.1. Bruit " et " 8.2. Émissions à l'échappement " ainsi que les points de contrôle " 6.1.2. Tuyau d'échappement et silencieux " et " 6.1.3. Réservoir et conduites de carburant (y compris le système de réchauffage du réservoir et des conduites de carburant) " ;

Dans tous les autres cas, lorsque le résultat d'un contrôle technique est défavorable au titre d'un point de contrôle, la contre-visite porte sur l'ensemble de points correspondants.
G. Définitions et prescriptions applicables
G. 1. Déséquilibre du frein de service (point 1.2.1)
Toute valeur supérieure ou égale à 20 % et inférieure strictement à 30 % donne lieu au constat de la défaillance mineure correspondante.
Toute valeur supérieure ou égale à 30 % (hors essieu directeur) donne lieu au constat de la défaillance majeure correspondante.
Toute valeur supérieure ou égale à 30 % et inférieure strictement à 50 % sur un essieu directeur donne lieu au constat de la défaillance majeure correspondante.
Toute valeur supérieure ou égale à 50 % sur l'essieu directeur donne lieu au constat de la défaillance critique correspondante.
G. 2. Efficacité du frein de service (point 1.2.2.)
L'efficacité est considérée comme insuffisante lorsqu'elle est strictement inférieure à :

-58 % pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2012 ;
-50 % pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er janvier 2012, et pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er octobre 1989 ;
-45 % pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er octobre 1989 ;
-35 % pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1956 ;
-30 % pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1956.

La décélération est considérée comme insuffisante lorsqu'elle est strictement inférieure à :

-5,8 m/ s ² pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2012 ;
-5,0 m/ s ² pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er janvier 2012, et pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er octobre 1989 ;
-4,5 m/ s ² pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er octobre 1989 ;
-3,5 m/ s ² pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1956 ;
-3,0 m/ s ² pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1956.

G. 3. Déséquilibre du frein de secours (point 1.3.1)
Toute valeur supérieure ou égale à 30 % (hors essieu directeur) donne lieu au constat de la défaillance majeure correspondante.
Toute valeur supérieure ou égale à 30 % et inférieure strictement à 50 % sur un essieu directeur donne lieu au constat de la défaillance majeure correspondante.
Toute valeur supérieure ou égale à 50 % sur l'essieu directeur donne lieu au constat de la défaillance critique correspondante.
G. 4. Efficacité du frein de secours (point 1.3.2.)
Lorsque la conception du véhicule permet le contrôle de l'efficacité totale de son frein de secours, celle-ci est considérée comme insuffisante lorsqu'elle est strictement inférieure à :

-29 % pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2012 ;
-25 % pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er janvier 2012, et pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er octobre 1989 ;
-23 % pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er octobre 1989 ;
-18 % pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1956 ;
-15 % pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1956.

La décélération est considérée comme insuffisante lorsqu'elle est strictement inférieure à :

-2,9 m/ s ² pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2012 ;
-2,5 m/ s ² pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er janvier 2012, et pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er octobre 1989 ;
-2,3 m/ s ² pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er octobre 1989 ;
-1,8 m/ s ² pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1956 ;
-1,5 m/ s ² pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1956.

G. 5. Efficacité du frein de stationnement (1.4.2.)
L'efficacité totale du frein de stationnement est considérée comme insuffisante quand elle est strictement inférieure à 15 % pour les véhicules de catégorie N1 mis en circulation avant le 1er janvier 1956, et lorsqu'elle est strictement inférieure à 18 % pour tous les autres véhicules.
G. 6. Ripage avant (point 2.7.1.)
Le ripage est considéré comme excessif quand il est strictement inférieur à-8 m/ km ou strictement supérieur à + 8 m/ km.
G. 7. Symétrie de la suspension (point 5.3.2.)
La dissymétrie de la suspension est considérée comme significative quand la différence de l'efficacité de la suspension constatée sur un même essieu est supérieure strictement à 30 %.
G. 8. Orientation des feux de croisement (point 4.1.2.)
Le rabattement d'un feu de croisement est considéré comme incorrect lorsqu'il est :

-supérieur strictement à-0,5 % ou inférieur strictement à-2,5 % pour les feux dont la hauteur est strictement inférieure à 0,8 m ;
-supérieur strictement à-0,5 % ou inférieur strictement à-3,0 % pour les feux dont la hauteur est supérieure ou égale à 0,8 m et inférieure ou égale à 1,0 m ;
-supérieur strictement à-1,0 % ou inférieur strictement à-3,0 % pour les feux dont la hauteur est strictement supérieure à 1,0 m et inférieure ou égale à 1,2 m.

G. 9. Orientation des feux de brouillard avant (point 4.5.2.)
Le rabattement d'un feu de brouillard avant est considéré comme incorrect lorsqu'il est supérieur strictement à-1,0 % ou inférieur strictement à-3,5 %.
G. 10. Emissions gazeuses (point 8.2.12.)
Pour les véhicules mis pour la première fois en circulation entre le 1er octobre 1972 et le 30 septembre 1986, la teneur en CO au ralenti ne doit pas excéder 4,5 %.
Pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation entre le 1er octobre 1986 et le 31 décembre 1993, la teneur en CO ne doit pas excéder 3,5 %.
Pour les véhicules de catégorie M1 dont les émissions ne sont pas régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur et mis pour la première fois en circulation entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1995, la teneur en CO ne doit pas excéder 3,5 %.
Pour les véhicules de catégorie M1 mis en circulation pour la première fois entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1995 et dont les émissions sont régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur, la teneur en CO ne doit pas excéder la valeur spécifiée par le constructeur lorsqu'elle existe, ou à défaut les valeurs de 0,5 % au ralenti et 0,3 % au ralenti accéléré.
Pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation entre le 1er janvier 1996 et le 1er juillet 2002 et dont les émissions sont régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur, la teneur en CO ne doit pas excéder la valeur spécifiée par le constructeur lorsqu'elle existe, ou à défaut les valeurs de 0,5 % au ralenti et 0,3 % au ralenti accéléré.
Pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation entre le 1er octobre 1986 et le 31 décembre 1996, la teneur en CO ne doit pas dépasser 3,5 %.
Pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation entre le 1er janvier 1997 et le 1er juillet 2002 et dont les émissions sont régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur, la teneur en CO ne doit pas excéder la valeur spécifiée par le constructeur lorsqu'elle existe, ou à défaut les valeurs de 0,5 % au ralenti et 0,3 % au ralenti accéléré.
Pour les véhicules mis pour la première fois en circulation à partir du 2 juillet 2002 et dont les émissions sont régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur, la teneur en CO ne doit pas excéder la valeur spécifiée par le constructeur lorsqu'elle existe, ou à défaut les valeurs de 0,3 % au ralenti et 0,2 % au ralenti accéléré.
Les véhicules mis pour la première fois en circulation avant le 1er octobre 1972 ne sont pas soumis au contrôle de la teneur en CO.
A défaut de prescription particulière transmise par le constructeur du véhicule à l'organisme technique central, la valeur du lambda des gaz d'échappement n'est ni inférieure à 0,97 ni supérieure à 1,03, pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation à compter du 1er janvier 1994 et les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation à compter du 1er janvier 1997 dont les émissions sont régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur. Les autres véhicules ne sont pas soumis à ce contrôle.
G. 11. Opacité (point 8.2.22.)
L'opacité des fumées en accélération libre, mesurée par leur coefficient d'absorption, ne doit pas excéder la valeur spécifiée par le constructeur lorsqu'elle existe ou à défaut les valeurs suivantes :

-2,5 m-1 dans le cas des moteurs diesel à aspiration naturelle ;
-3,0 m-1 dans le cas des moteurs diesel turbocompressés ;
-1,5 m-1 pour tous les véhicules mis en circulation à compter du 1er juillet 2008, hors véhicules réceptionnés selon la norme européenne d'émission " Euro 6 " ;
-0,7 m-1 pour les véhicules réceptionnés selon la norme européenne d'émission " Euro 6 ".

Les véhicules mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1980 sont dispensés de ce contrôle. "