Décret n° 2017-291 du 6 mars 2017 relatif aux conditions de mise en œuvre de l'interdiction de mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides et des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique - Article 6

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Article 6
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/6/DEVL1702157D/jo/article_6
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/6/2017-291/jo/article_6


I. - Les articles 2 à 4 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
II. - Au 1er janvier 2020, le 1° de l'article D. 543-294 est complété par les mots : « , ou qui compose des bâtonnets ouatés » et, dans l'intitulé de la sous-section 3, après le mot : « cosmétiques » sont insérés les mots : « et cotons-tiges ».
III. - L'article 5 du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.