Décret n° 2017-276 du 1er mars 2017 relatif au règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture et modifiant le règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt - Article 7

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Article 7
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/1/AGRE1701181D/jo/article_7
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/1/2017-276/jo/article_7


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de leur publication.
Toutefois, à titre transitoire, les dispositions antérieurement en vigueur au présent décret restent applicables pour les candidats entrés en formation avant l'entrée en vigueur du présent décret.