Décret n° 2017-276 du 1er mars 2017 relatif au règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture et modifiant le règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt - Article 2

Chemin :




Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/1/AGRE1701181D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/1/2017-276/jo/article_2


L'article D. 811-165-2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « chargé » est inséré entre « ministre » et « de » ;
2° Au deuxième alinéa, la phrase : « Chaque option s'appuie sur un référentiel de diplôme (composé d'un référentiel professionnel, d'un référentiel d'évaluation, d'un référentiel de compétences). » est remplacée par la phrase : « Chaque option s'appuie sur un référentiel de diplôme constitué d'un référentiel professionnel et d'un référentiel de certification. » ;
3° L'article est complété par les dispositions suivantes :
« Une unité capitalisable mentionnée à l'article D. 811-165-4 du présent décret correspond à un bloc de compétences mentionné au 1° du II de l'article L. 6323-6 du code du travail.
« L'obtention d'un bloc de compétences donne lieu à la délivrance d'une attestation par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. »