LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Article 75

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Article 75
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/2/28/OMEX1617132L/jo/article_75
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/2/28/2017-256/jo/article_75


La loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage est ainsi modifiée :
1° L'intitulé est complété par les mots : « et en hommage aux victimes de l'esclavage » ;
2° L'article unique est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « départements » est remplacé par le mot : « collectivités » et les mots : « et de la Réunion ainsi que dans la collectivité territoriale » sont remplacés par les mots : «, de La Réunion et » ;
b) Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« La République française institue la journée du 10 mai comme journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, et celle du 23 mai comme journée nationale en hommage aux victimes de l'esclavage. »