Décret n° 2017-108 du 30 janvier 2017 portant modification du décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/30/JUST1702620D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/30/2017-108/jo/article_1


A compter du 1er janvier 2017, le tableau figurant à l'article 1er du décret du 23 décembre 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
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CORPS, GRADES, EMPLOIS ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS
ou lettres hors échelle

Emploi de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

Directeur interrégional

6e échelon contingenté

HEC

5e échelon

HEB

4e échelon

HEA

3e échelon

1 021

2e échelon

971

1er échelon

920

Echelon provisoire

869

Directeur fonctionnel

5e échelon

HEB

4e échelon

HEA

3e échelon

1021

2e échelon

971

1er échelon

920

Echelon provisoire

869

Corps des directeurs des services pénitentiaires

Directeur des services pénitentiaires hors classe

Echelon fonctionnel

HEA

6e échelon

1021

5e échelon

971

4e échelon

920

3e échelon

869

2e échelon

820

1er échelon

761

Directeur des services pénitentiaires

10e échelon

971

9e échelon

906

8e échelon

854

7e échelon

804

6e échelon

755

5e échelon

700

4e échelon

645

3e échelon

594

2e échelon

545

1er échelon

495

Stagiaire

435

Elève

389


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