LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté - Article 66

Chemin :




Article 66
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/1/27/LHAL1528110L/jo/article_66
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/1/27/2017-86/jo/article_66


I.-Le chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° L'article L. 6323-6 est ainsi modifié :
a) Le I est complété par une phrase ainsi rédigée :
« L'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience mentionnée à l'article L. 6313-11 est également éligible au compte personnel de formation, dans des conditions définies par décret. » ;
b) Le 1° du III est ainsi rédigé :
« 1° La préparation de l'épreuve théorique du code de la route et de l'épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger ; »
2° A la dernière phrase du second alinéa de l'article L. 6323-17, les références : « aux I et III » sont remplacées par la référence : « au I ».
II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017.


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