LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 - Article 12

Chemin :




Article 12
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/12/29/ECFX1629304L/jo/article_12
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/12/29/2016-1918/jo/article_12


L'article 63 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le nombre : « 397 590 » est remplacé par le nombre : « 397 839 » ;
2° La seconde colonne du tableau du second alinéa est ainsi modifiée :
a) A la quatrième ligne, le nombre : « 322 » est remplacé par le nombre : « 326 » ;
b) A la cinquième ligne, le nombre : « 109 » est remplacé par le nombre : « 113 » ;
c) A la septième ligne, le nombre : « 14 456 » est remplacé par le nombre : « 14 635 » ;
d) A la huitième ligne, le nombre : « 4 041 » est remplacé par le nombre : « 4 220 » ;
e) A la quarantième ligne, le nombre : « 1 576 » est remplacé par le nombre : « 1 635 » ;
f) A la quarante et unième ligne, le nombre : « 640 » est remplacé par le nombre : « 665 » ;
g) A la quarante-deuxième ligne, le nombre : « 936 » est remplacé par le nombre : « 970 » ;
h) A la quarante-troisième ligne, le nombre : « 554 » est remplacé par le nombre : « 556 » ;
i) A la quarante-sixième ligne, le nombre : « 106 » est remplacé par le nombre : « 108 » ;
j) A la soixante et onzième ligne, le nombre : « 576 » est remplacé par le nombre : « 581 » ;
k) A la soixante-treizième ligne, le nombre : « 41 » est remplacé par le nombre : « 46 » ;
l) A la dernière ligne, le nombre : « 397 590 » est remplacé par le nombre : « 397 839 ».