LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 - Article 11

Chemin :




Article 11
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/12/29/ECFX1629304L/jo/article_11
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/12/29/2016-1918/jo/article_11


La seconde colonne du tableau du second alinéa de l'article 62 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 est ainsi modifiée :
1° A la deuxième ligne, le nombre : « 1 908 233 » est remplacé par le nombre : « 1 908 758 » ;
2° A la cinquième ligne, le nombre : « 30 497 » est remplacé par le nombre : « 31 022 » ;
3° A la dernière ligne, le nombre : « 1 919 744 » est remplacé par le nombre : « 1 920 269 ».