LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - Article 34

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Article 34
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/12/29/ECFX1623958L/jo/article_34
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/12/29/2016-1917/jo/article_34


I.-L'article 38 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 est ainsi modifié :
A.-Le I est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2017 » ;
2° Au 1°, le montant : « 0,047 € » est remplacé par le montant : « 0,123 € » ;
3° Au 2°, le montant : « 0,03 € » est remplacé par le montant : « 0,092 € » ;
4° Au huitième alinéa, l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2017 » ;
5° Le tableau de l'avant-dernier alinéa est ainsi rédigé :
«


RÉGION

POURCENTAGE

Auvergne-Rhône-Alpes

8,639502889

Bourgogne-Franche-Comté

5,569546967

Bretagne

3,544502268

Centre-Val de Loire

2,907770664

Corse

1,261708228

Grand Est

9,94007551

Hauts-de-France

7,309268232

Ile-de-France

8,870628182

Normandie

4,143821771

Nouvelle-Aquitaine

12,99779547

Occitanie

11,54531026

Pays de la Loire

4,645416208

Provence-Alpes-Côte d'Azur

11,16598454

Guadeloupe

3,166746816

Guyane

0,857975149

Martinique

1,092497076

La Réunion

2,34144977


»
B.-Au septième alinéa du X, l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2017 ».
II.-Le II de l'article 40 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 est ainsi modifié :
1° Au début du deuxième alinéa, les mots : « En 2016 » sont remplacés par les mots : « A compter de 2017 » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « Pour 2015 » sont remplacés par les mots : « A compter de 2017 » et l'année : « 2012 » est remplacée par l'année : « 2013 » ;
3° Le tableau du dernier alinéa est ainsi rédigé :
«


RÉGION

POURCENTAGE

Auvergne-Rhône-Alpes

12,6514

Bourgogne-Franche-Comté

5,0370

Bretagne

4,7835

Centre-Val de Loire

4,8875

Corse

0,6256

Grand Est

9,6788

Hauts-de-France

7,7257

Ile-de-France

12,9196

Normandie

6,0525

Nouvelle-Aquitaine

9,1758

Occitanie

8,3557

Pays de la Loire

7,0876

Provence-Alpes-Côte d'Azur

8,4969

Guadeloupe

0,1915

Guyane

0,0784

Martinique

0,7725

La Réunion

1,3708

Mayotte

0,1092


»
III.-Le I de l'article 29 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du A, l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2017 » et le montant : « 148 318 000 € » est remplacé par le montant : « 150 543 000 € » ;
2° Le B est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2017 » ;
b) Au 1°, le montant : « 0,39 € » est remplacé par le montant : « 0,40 € ».
IV.-A.-Il est prélevé en 2017 à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon un montant total de 11 310 € au titre du solde de l'ajustement de la compensation pour les années 2012 et 2013 mentionné au b du 2 du II de l'article 44 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014.
B.-Le prélèvement réalisé en application du A du présent IV est imputé sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques attribué aux collectivités concernées en application du I de l'article 51 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009.
V.-Le tableau du dernier alinéa du I de l'article 40 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi rédigé :
«


RÉGION

GAZOLE

SUPERCARBURANT SANS PLOMB

Auvergne-Rhône-Alpes

4,85

6,86

Bourgogne-Franche-Comté

4,99

7,06

Bretagne

5,13

7,25

Centre-Val de Loire

4,58

6,48

Corse

9,81

13,88

Grand Est

6,17

8,72

Hauts-de-France

6,75

9,55

Ile-de-France

12,60

17,82

Normandie

5,46

7,72

Nouvelle-Aquitaine

5,27

7,45

Occitanie

4,94

7,00

Pays de la Loire

4,31

6,11

Provence-Alpes-Côte d'Azur

4,15

5,87


»
VI.-Le III de l'article 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 est ainsi modifié :
1° A la seconde phrase du cinquième alinéa, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2017 » et le montant : « 1,739 € » est remplacé par le montant : « 1,74 € » ;
2° Au onzième alinéa, l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2017 » ;
3° Le tableau de l'avant-dernier alinéa est ainsi rédigé :
«


DÉPARTEMENT

POURCENTAGE

Ain

1,0671101

Aisne

0,963881

Allier

0,7653404

Alpes-de-Haute-Provence

0,5538355

Hautes-Alpes

0,4146541

Alpes-Maritimes

1,5911653

Ardèche

0,7501342

Ardennes

0,6554837

Ariège

0,3951366

Aube

0,7223596

Aude

0,7357937

Aveyron

0,7681694

Bouches-du-Rhône

2,297067

Calvados

1,1180524

Cantal

0,5775078

Charente

0,6224964

Charente-Maritime

1,0172063

Cher

0,6412825

Corrèze

0,7450724

Corse-du-Sud

0,2196336

Haute-Corse

0,2073852

Côte-d'Or

1,1210858

Côtes-d'Armor

0,9130832

Creuse

0,4278758

Dordogne

0,7704905

Doubs

0,8590299

Drôme

0,8254283

Eure

0,9684294

Eure-et-Loir

0,8385012

Finistère

1,038625

Gard

1,0659744

Haute-Garonne

1,6393912

Gers

0,4632101

Gironde

1,7806759

Hérault

1,2836708

Ille-et-Vilaine

1,1819261

Indre

0,5928306

Indre-et-Loire

0,9643345

Isère

1,808174

Jura

0,7016671

Landes

0,736963

Loir-et-Cher

0,6029961

Loire

1,0987567

Haute-Loire

0,5995454

Loire-Atlantique

1,5194632

Loiret

1,0833804

Lot

0,6103411

Lot-et-Garonne

0,522173

Lozère

0,4120017

Maine-et-Loire

1,1646972

Manche

0,9590284

Marne

0,921233

Haute-Marne

0,5924987

Mayenne

0,5418788

Meurthe-et-Moselle

1,0417482

Meuse

0,5405706

Morbihan

0,9178942

Moselle

1,5492863

Nièvre

0,6205989

Nord

3,0691757

Oise

1,1073125

Orne

0,6933792

Pas-de-Calais

2,1760833

Puy-de-Dôme

1,4142424

Pyrénées-Atlantiques

0,9643866

Hautes-Pyrénées

0,5776005

Pyrénées-Orientales

0,6883213

Bas-Rhin

1,3532916

Haut-Rhin

0,9055673

Rhône

0,601946

Métropole de Lyon

1,3826618

Haute-Saône

0,4557201

Saône-et-Loire

1,0294833

Sarthe

1,0396379

Savoie

1,1406824

Haute-Savoie

1,2749373

Paris

2,3927667

Seine-Maritime

1,6991643

Seine-et-Marne

1,8864527

Yvelines

1,732239

Deux-Sèvres

0,6464434

Somme

1,0692482

Tarn

0,6680986

Tarn-et-Garonne

0,4369076

Var

1,3356808

Vaucluse

0,736464

Vendée

0,9320246

Vienne

0,6695879

Haute-Vienne

0,6114866

Vosges

0,7454697

Yonne

0,7605888

Territoire de Belfort

0,2205049

Essonne

1,5124595

Hauts-de-Seine

1,9802733

Seine-Saint-Denis

1,912194

Val-de-Marne

1,5134356

Val-d'Oise

1,5755737

Guadeloupe

0,692981

Martinique

0,514858

Guyane

0,332005

La Réunion

1,440437

Total

100


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