Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/27/LHAL1630432A/jo/article_1


L'article 7 de l'arrêté du 14 mars 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la classe 1 Provisions, avances, subventions et emprunts, après l'alinéa : « 1033 Autres avances », est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« 105 Fonds de travaux » ;
2° Dans la classe 4 Copropriétaires et tiers, après l'alinéa : « 450-4 Copropriétaire-emprunts », est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« 450-5 Copropriétaire-fonds de travaux » ;
3° Dans la classe 7 Comptes de produits, à l'alinéa « 702 Provisions sur travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles », après le mot : « travaux » sont insérés les mots : « du I » ;
4° Dans la classe 7 Comptes de produits, après l'alinéa « 704 Remboursements d'annuités d'emprunts » est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« 705 Affectation du fonds de travaux ».