Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - Article 17

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Article 17
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/27/ETST1633599D/jo/article_17
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/27/2016-1908/jo/article_17


I.-Au douzième alinéa de l'article R. 4462-27, le mot : « aptitudes » est remplacé par le mot : « compétences ».
II.-A l'article R. 4512-9, les mots : « de la surveillance médicale renforcée prévue à l'article R. 4624-18 » sont remplacés par les mots : « du suivi individuel renforcé prévu par les articles R. 4624-22 à R. 4624-28 ».
III.-A l'article R. 4513-11, les mots : «, notamment en vue de la détermination de l'aptitude médicale du salarié » sont supprimés ;
IV.-L'intitulé de la section 3 du chapitre III du titre Ier du livre V de la quatrième partie du code du travail est ainsi rédigé : « Suivi individuel de l'état de santé ».
V.-A l'article R. 4513-12, les mots : « l'examen périodique prévu aux articles R. 4624-16 et R. 4624-17 » sont remplacés par les mots : « le suivi individuel de l'état de santé » et, au dernier alinéa du même article, les mots : «, notamment en vue de la détermination de l'aptitude médicale du salarié » sont supprimés.
VI.-La section 5 du chapitre II du titre IV du livre V de la quatrième est ainsi modifiée :
1° L'intitulé de la section 5 du chapitre II du titre IV du livre V de la quatrième est ainsi rédigé : « Suivi individuel de l'état de santé » ;
2° A l'article R. 4542-17, après le mot : « objet », sont insérés les mots : « dans le cadre des visites d'information et de prévention », les mots : « médical préalable » et les mots : « par le médecin du travail » sont supprimés et le second alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Si le résultat de cet examen le nécessite, ils bénéficient d'un examen ophtalmologique complémentaire prescrit par le médecin du travail dans les conditions prévues aux articles R. 4624-35 à R. 4624-38. »
VII.-L'article R. 4544-10 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Tout travailleur habilité au titre du présent article bénéficie d'un suivi individuel renforcé prévu aux articles R. 4624-22 à R. 4624-28 en application du II de l'article R. 4624-23. »