Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - Article 16

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Article 16
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/27/ETST1633599D/jo/article_16
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/27/2016-1908/jo/article_16


Le chapitre III du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° Au neuvième alinéa de l'article R. 4453-8 du code du travail, les mots : « le médecin du travail concernant la surveillance » sont remplacés par les mots : « les professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-1 concernant le suivi » ;
2° L'article R. 4453-10 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, après les mots : « médecin du travail », sont insérés les mots : «, aux professionnels de santé du service de santé au travail » ;
b) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques affectés à des postes pour lesquels les valeurs limites d'exposition fixées à l'article R. 4453-3 sont dépassées bénéficient d'une visite d'information et de prévention prévue aux articles R. 4624-10 à R. 4624-21 réalisée avant l'affectation au poste afin notamment d'orienter sans délai les travailleurs mentionnés au 7° de l'article R. 4453-8 vers le médecin du travail. » ;
3° Au cinquième alinéa de l'article R. 4453-17, après les mots : « médecin du travail », sont insérés les mots : « ou les professionnels de santé du service de santé au travail » ;
4° A l'article R. 4453-19, les mots : « une visite médicale » sont remplacés par les mots : « un examen médical complémentaire réalisé dans les conditions prévues aux articles R. 4624-35 à R. 4624-38 » ;
5° A l'article R. 4453-21, après les mots : médecin du travail », sont insérés les mots : «, les professionnels de santé du service de santé au travail » ;
6° A l'article R. 4453-26, après les mots : « médecin du travail », sont insérés les mots : « et aux professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-1 ».