Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - Article 15

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Article 15
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/27/ETST1633599D/jo/article_15
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/27/2016-1908/jo/article_15


La section 7 du chapitre II du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail est ainsi modifiée :
1° A l'article R. 4452-11, le mot : « médical » est remplacé par les mots : « de l'état de santé » ;
2° Au dernier alinéa de l'article R. 4452-19, les mots : « une surveillance médicale » sont remplacé par les mots : « un suivi individuel de leur état de santé » ;
3° L'intitulé de la section VII du chapitre II du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail est ainsi rédigé : « suivi des travailleur et suivi individuel de l'état de santé » ;
4° L'article R. 4452-29 est ainsi modifié :
a) Les mots : « la surveillance médicale » sont remplacés par les mots : « le suivi individuel » ;
b) Les mots : « le médecin du travail » sont remplacés par les mots : « les professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-1 informent sans délai le médecin du travail, qui » ;
5° L'article R. 4452-31 est ainsi modifié :
a) Les mots : « le médecin du travail constitue et tient » sont remplacés par les mots : « le professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1 verse au dossier médical en santé au travail, qu'il ouvre le cas échéant » ;
b) Les mots : «, un dossier individuel contenant » sont supprimés ;
c) Les mots : « des examens médicaux pratiqués » sont remplacés par les mots : « du suivi réalisé ».