Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - Article 14

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Article 14
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/27/ETST1633599D/jo/article_14
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/27/2016-1908/jo/article_14


Le chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° A l'article R. 4451-44, les mots : « la surveillance médicale » sont remplacés par les mots : « le suivi de l'état de santé » ;
2° A l'article R. 4451-69, les mots : « de la surveillance médicale » sont remplacés par les mots : « du suivi médical » et la référence : « L. 4624-1 » est remplacée par la référence : « L. 4624-3 » ;
3° A l'article R. 4451-79, les mots : « des mesures de surveillance médicale applicables » sont remplacés par les mots : « du suivi de l'état de santé applicable » et le mot « prévues » est remplacé par le mot « prévu » ;
4° L'intitulé de la section 4 du chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie est ainsi rédigé : « Suivi individuel de l'état de santé » ;
5° L'article R. 4451-82 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « la fiche médicale d'aptitude établie » sont remplacés par les mots : « l'avis d'aptitude établi » ;
b) Au second alinéa du même article, les mots : « Cette fiche » sont remplacés par les mots : « Cet avis » ;
6° Les articles R. 4451-83 et R. 4451-87 sont abrogés ;
7° A l'article R. 4451-84, après les mots : « état de santé », sont insérés les mots : « par le médecin du travail » ;
8° L'article R. 4451-85 est ainsi modifié :
a) Les mots : « de la surveillance médicale » sont remplacés par les mots : « du suivi de l'état de santé » ;
b) Les mots : « le médecin du travail est destinataire » sont remplacés par les mots : « les professionnels de santé du service de santé au travail sont destinataires » ;
c) Les mots : « qu'il juge » sont remplacés par les mots : « qu'ils jugent ».