Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - Article 12

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Article 12
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/27/ETST1633599D/jo/article_12
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/27/2016-1908/jo/article_12


Le chapitre V du titre III du livre IV de la quatrième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° L'intitulé du chapitre V du titre III du livre IV de la quatrième partie du code du travail est ainsi rédigé : « Suivi individuel de l'état de santé » ;
2° A l'article R. 4435-2, après les mots : « médecin du travail », sont insérés les mots : « dans les conditions prévues aux articles R. 4624-35 à R. 4624-38 » ;
3° L'article R. 4435-5 est abrogé ;
4° A l'antépénultième alinéa de l'article R. 4436-1, les mots : « une surveillance médicale renforcée » sont remplacés par les mots : « un suivi individuel de leur état de santé ».