Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - Article 11

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Article 11
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/27/ETST1633599D/jo/article_11
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/27/2016-1908/jo/article_11


Le chapitre VI du titre II du livre IV de la quatrième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° L'intitulé du chapitre VI est ainsi rédigé : « Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs » ;
2° L'intitulé de la section 2 du chapitre VI est ainsi rédigé : « Mise en œuvre du suivi individuel » ;
3° L'article R. 4426-7 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. R. 4426-7.-Tout travailleur exposé aux agents biologiques des groupes 3 ou 4 bénéficie d'un suivi individuel renforcé dans les conditions prévues aux articles R. 4624-22 à R. 4624-28 du présent code.
« Tout travailleur exposé aux agents biologiques des groupes 1 ou 2 bénéficie d'un suivi individuel prévu aux articles R. 4624-10 à R. 4624-21 du présent code. Pour les travailleurs exposés aux agents biologiques du groupe 2, la visite d'information et de prévention initiale est réalisée avant l'affectation au poste » ;
4° A l'article R. 4426-8, après les mots : « médecin du travail » sont insérés les mots : « ou le professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1 » et les références « D. 4624-46 et D. 4626-33 » sont remplacées par les références « L. 4624-8 et R. 4626-33 » ;
5° A l'article R. 4426-9, les mots : « examens prévus » sont remplacés par les mots : « examens et visites prévus » ;
6° A l'article R. 4426-11, les mots : « la surveillance médicale » sont remplacés par les mots : « le suivi individuel de leur état de santé ».