Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - Article 10

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Article 10
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/27/ETST1633599D/jo/article_10
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/27/2016-1908/jo/article_10


I.-La première section du chapitre II du titre premier du livre IV de la quatrième partie du code du travail est ainsi modifiée :
1° Au neuvième alinéa de l'article R. 4412-6, les mots : « la surveillance médicale » sont remplacé par les mots : « le suivi de l'état de santé » et au septième alinéa de l'article R. 4412-12, les mots : « et surveillance médicale prévus » sont remplacés par les mots : « de l'état de santé prévu » ;
2° L'intitulé de la sous-section 8 de la première section du chapitre II du titre Ier du livre IV est ainsi rédigé : « Suivi de l'état de santé des travailleurs » ;
3° L'intitulé du paragraphe 2 de la sous-section 8 de la première section du chapitre II du titre premier du livre IV est ainsi rédigé : « Suivi individuel de l'état de santé » ;
4° L'intitulé du sous-paragraphe 1 du paragraphe 2 de la sous-section 8 de la première section du chapitre II du titre premier du livre IV est ainsi rédigé : « Suivi individuel et examens complémentaires » ;
5° L'article R. 4412-44 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« En fonction de l'évaluation des risques, un travailleur affecté à des travaux l'exposant à des agents chimiques dangereux pour la santé peut faire l'objet d'un examen médical complémentaire prescrit par le médecin du travail afin de vérifier qu'il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux. » ;
6° A l'article R. 4412-45, la référence : « R. 4624-26 » est remplacée par la référence : « R. 4624-36 » ;
7° Les articles R. 4412-47 et R. 4412-48 sont abrogés ;
8° Au premier alinéa de l'article R. 4412-50, les mots : « visites périodiques » sont remplacés par les mots : « visites d'information et de prévention et des examens complémentaires dont le travailleur bénéficie » ;
9° Le second alinéa de l'article R. 4412-51-1 est complété par les mots : « et le travailleur » ;
10° A l'article R. 4412-55, la référence : « D. 4624-46 » est remplacé par la référence : « L. 4624-8 » ;
11° A l'article R. 4412-57, après les mots : « l'établissement » sont insérés les mots : « ou le service de santé au travail auquel il est rattaché ».
II.-Le dernier alinéa de l'article R. 4412-59 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 7° Suivi de l'état de santé des travailleurs prévu à la sous-section 8 de la première section du présent chapitre. »
III.-Au premier alinéa de l'article R. 4412-160, les mots : « Une surveillance médicale renforcée des travailleurs est assurée » sont remplacés par les mots : « Un suivi individuel renforcé des travailleurs est assuré dans les conditions prévues aux articles R. 4624-22 à R. 4624-28 ».