Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - Article 8

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Article 8
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/27/ETST1633599D/jo/article_8
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/27/2016-1908/jo/article_8


Au troisième alinéa de l'article D. 4161-1 et au quatrième alinéa de l'article D. 4161-1-1, les mots : « de la surveillance médicale individuelle du travailleur, le médecin du travail » sont remplacés par les mots : « du suivi individuel de l'état de santé du travailleur, le professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1 ».