Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - Article 5

Chemin :




Article 5
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/27/ETST1633599D/jo/article_5
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/27/2016-1908/jo/article_5


La section 3 du chapitre II du titre II de la troisième partie du code du travail est ainsi modifiée :
1° L'intitulé de la section 3 du chapitre II du titre II de la troisième partie est ainsi rédigé : « Suivi de l'état de santé des travailleurs de nuit » ;
2° A l'article R. 3122-11, les mots : « Les travailleurs de nuit bénéficient d'une surveillance médicale renforcée qui a » sont remplacés par les mots : « Le suivi de l'état de santé des travailleurs de nuit a notamment » ;
3° A l'article R. 3122-12, les premier, deuxième, quatrième et cinquième alinéas sont supprimés et le troisième alinéa devient le premier alinéa ainsi rédigé :
« Le médecin du travail est informé par l'employeur de toute absence, pour cause de maladie, des travailleurs de nuit ».