Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - Article 3

Chemin :




Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/27/ETST1633599D/jo/article_3
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/27/2016-1908/jo/article_3


La section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II de première partie du code du travail est ainsi modifiée :
1° Au 5° de l'article R. 1221-1, les mots : « l'examen médical d'embauche prévu » sont remplacés par les mots : « la visite d'information et de prévention ou de l'examen médical d'aptitude à l'embauche prévus » ;
2° Au 5° de l'article R. 1221-2, les mots : « La demande d'examen médical d'embauche, prévu à l'article R. 4624-10 du présent code » sont remplacés par les mots : « La demande de visite d'information et de prévention prévue au deuxième alinéa de l'article L. 4624-1 du présent code ou la demande d'examen médical d'aptitude à l'embauche prévu à l'article L. 4624-2 du présent code » ;
3° Le deuxième alinéa de l'article R. 1221-3 est complété par les mots : « et au service de santé au travail mentionné au 1° de l'article R. 1221-1. »