LOI n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/12/23/MENX1631939L/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/12/23/2016-1828/jo/article_2


Au premier alinéa de l'article L. 681-1 et aux articles L. 683-1 et L. 684-1 du code de l'éducation, la référence : « loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique » est remplacée par la référence : « loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat ».
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.