Arrêté du 6 décembre 2016 portant définition de l'environnement montagnard pour la pratique des activités assimilées à l'alpinisme - Article 6

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Article 6
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/6/VJSF1636554A/jo/article_6


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.