Arrêté du 6 décembre 2016 portant définition de l'environnement montagnard pour la pratique des activités assimilées à l'alpinisme - Article 5

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Article 5
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/6/VJSF1636554A/jo/article_5


L'arrêté du 14 juin 2007 portant définition de l'alpinisme, de ses activités assimilées et de leurs territoires et sites de pratique qui relèvent de l'environnement spécifique est abrogé.