Arrêté du 6 décembre 2016 portant définition de l'environnement montagnard pour la pratique des activités assimilées à l'alpinisme - Article 4

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Article 4
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/6/VJSF1636554A/jo/article_4


Toute modification de la grille de cotation mentionnée à l'article 2 est soumise pour avis à la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.