Arrêté du 6 décembre 2016 portant définition de l'environnement montagnard pour la pratique des activités assimilées à l'alpinisme - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/6/VJSF1636554A/jo/article_3


Par dérogation aux dispositions du 2° et du 3° l'article 2, ne relèvent pas de l'environnement montagnard pour la pratique des activités assimilées à l'alpinisme, les itinéraires pédestres répondant cumulativement aux deux critères suivants de la grille de cotation mentionnée à l'article 2 :
1° Une cotation strictement inférieure à trois sur le critère du risque ;
2° Une cotation strictement inférieure à trois sur le critère de l'effort.