Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer - Article 8

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Article 8
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2016/12/8/DEVT1605896R/jo/article_8
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2016/12/8/2016-1686/jo/article_8


I.-Les dispositions des articles L. 5521-1-1 et L. 5521-1-2, L. 5524-3-2, L. 5531-3-1 à L. 5531-3-3, L. 5531-20 à L. 5531-49 et L. 5549-1 du code des transports, issues de la présente ordonnance, ainsi que les articles 9,11 et 12 de la présente ordonnance sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.
II.-Au deuxième alinéa de l'article L. 5795-1 du code des transports, il est ajouté, après la référence : « L. 5514-3, », les mots : « L. 5521-1-1 et L. 5521-1-2, ».
III.-Il est ajouté, après l'article L. 5795-2-1 du même code, les articles L. 5795-2-2 et L. 5795-2-3 ainsi rédigés :


« Art. L. 5795-2-2.-Pour l'application aux Terres australes et antarctiques françaises du 2° du II de l'article L. 5531-20, les mots : “ au sens de l'article L. 5341-1 ” ne sont pas applicables.


« Art. L. 5795-2-3.-Pour l'application aux Terres australes et antarctiques françaises de l'article L. 5531-33, le dernier alinéa n'est pas applicable. »


IV.-Le 1° de l'article 3 de l'ordonnance n° 2016-1314 du 6 octobre 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° L'article L. 5795-1 est ainsi rédigé :
« “ Art. L. 5795-1.-I.-Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions des titres Ier à VII du livre V et des titres II à IV du livre VI de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
« “


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

L. 5511-1 (à l'exception du b du 3°)

Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016

L. 5511-2

Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

L. 5511-3 à L. 5511-4

Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016

L. 5511-5

Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

L. 5512-1 à L. 5512-4

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5513-1 et L. 5513-2

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5514-3

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5521-1

Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016

L. 5521-1-1 et L. 5521-1-2

Résultant de l'ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016

L. 5521-2

Résultant de la loi n° 2016-819 du 20 juin 2016

L. 5521-2-1 et L. 5521-3

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5521-4 et L. 5521-5

Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016

L. 5522-1 à L. 5522-2

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5522-3

Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016

L. 5522-4

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5523-1 et L. 5523-2

Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

L. 5523-3 et L. 5523-4

Résultant de l'ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012

L. 5523-5 et L. 5523-6

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5524-1

Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016

L. 5524-2 et L. 5524-3

Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

L. 5524-3-1

Résultant de l'ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011

L. 5524-3-2

Résultant de l'ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016

L. 5524-4

Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

L. 5531-1 à L. 5531-3

Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

L. 5531-3-1 à L. 5531-3-3

Résultant de l'ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016

L. 5531-4 à L. 5531-14

Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

L. 5531-14-1 et L. 5531-14-2

Résultant de l'ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012

L. 5531-15 à L. 5531-18

Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

L. 5531-19

Résultant de la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013

L. 5531-20 à L. 5531-49

Résultant de l'ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016

L. 5532-1

Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016

L. 5542-1 (à l'exception de son troisième alinéa)

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5533-1 à L. 5534-2

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5542-3

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5542-5-1

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5542-18

Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016

L. 5542-19

Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

L. 5542-21-1

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5542-23

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5542-32-1

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5542-33-1 à L. 5542-33-3

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5542-39-1

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5542-48

Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016

L. 5542-51

Résultant de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016

L. 5542-56

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5544-13

Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

L. 5544-14

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5545-3-1

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5545-9

Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

L. 5545-9-1 et L. 5545-10

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5545-13

Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

L. 5546-1-1 à L. 5546-1-5

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5546-1-6

Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016

L. 5546-1-7 à L. 5546-1-9

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5546-3

Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

L. 5549-1 (à l'exception du I)

Résultant de l'ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016

L. 5551-3

Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016

L. 5571-1 à L. 5571-3

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5571-4

Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016

L. 5621-1

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5621-3 et L. 5621-4

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5621-12

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5621-16

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5623-5

Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

L. 5623-11

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5631-4

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5642-1

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013


« “ II.-Sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions des titres Ier à VII du livre V et des titres II à IV du livre VI de la présente partie applicables aux marins mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau sont également applicables aux gens de mer autres que marins :
« “


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

L. 5511-1 (à l'exception du b du 3°)

Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016

L. 5511-2

Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

L. 5511-3 à L. 5511-4

Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016

L. 5511-5

Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

L. 5512-1 à L. 5512-4

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5513-1 et L. 5513-2

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5514-3

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5521-1-1 et L. 5521-1-2

Résultant de l'ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016

L. 5521-4

Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016

L. 5531-1 à L. 5531-3

Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

L. 5531-4 à L. 5531-14

Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

L. 5531-14-1 et L. 5531-14-2

Résultant de l'ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012

L. 5531-15 à L. 5531-18

Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

L. 5531-19

Résultant de la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013

L. 5532-1

Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016

L. 5533-1 à L. 5534-2

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5542-1 (à l'exception de son troisième alinéa)

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5542-3

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5542-5-1

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5542-18

Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016

L. 5542-19

Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

L. 5542-21-1

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5542-23

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5542-32-1

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5542-33-1 à L. 5542-33-3

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5542-39-1

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5542-48

Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016

L. 5542-51

Résultant de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016

L. 5542-56

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5544-13

Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

L. 5544-14

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5545-3-1

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5545-9

Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

L. 5545-9-1 et L. 5545-10

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5546-1-1 à L. 5546-1-5

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5546-1-6

Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016

L. 5546-1-7 à L. 5546-1-9

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5571-1 à L. 5571-3

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5571-4

Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016

L. 5621-1

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5621-3 et L. 5621-4

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5621-12

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5621-16

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5623-5

Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

L. 5623-11

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5631-4

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5642-1

Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013


” ».