Décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 instituant les conseils de la vie collégienne - Article 6

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Article 6
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/29/MENE1625095D/jo/article_6
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/29/2016-1631/jo/article_6


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.