Arrêté du 21 novembre 2016 relatif à la procédure et aux modalités de l'agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11 du code du travail - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/21/ETST1623017A/jo/article_1


L'agrément des organismes de formation chargés de dispenser, en application de l'article R. 4544-11 du code du travail, la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques concerne les domaines d'activités suivants :
1° Travaux sous tension sur les véhicules ou les engins mobiles à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une énergie embarquée ;
2° Travaux sous tension sur les installations industrielles et tertiaires ;
3° Travaux sous tension sur les batteries d'accumulateurs stationnaires.


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