Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité - Article 20

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Article 20
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/28/INTD1619701D/jo/article_20
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/28/2016-1460/jo/article_20


I.-Aux articles 5 et 5-1 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les références à l'article 6 du décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité sont remplacées par des références au titre II du même décret.
II.-Au quatrième alinéa de l'article 5 du même décret, les mots : « du renouvellement » sont supprimés.


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