Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité - Article 9

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Article 9
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/28/INTD1619701D/jo/article_9
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/28/2016-1460/jo/article_9


I. - Les données à caractère personnel et les informations mentionnées au I de l'article 1er sont conservées dans le traitement pendant quinze ans s'il s'agit d'un passeport et vingt ans s'il s'agit d'une carte nationale d'identité. Ces durées sont respectivement de dix ans et de quinze ans lorsque le titulaire du titre est un mineur.
Les données et informations relatives aux passeports de service et aux passeports de mission sont conservées pendant dix ans.
Les données relatives aux cartes nationales d'identité délivrées à des majeurs et périmées au 1er janvier 2014 sont conservées pendant quinze ans.
Le délai court à compter de la délivrance du titre, ou, à défaut, à compter de l'enregistrement de la demande.
II. - Les consultations, créations, modifications ou suppressions de données font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de leur auteur ainsi que la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées pendant cinq ans à compter de l'enregistrement.