Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique - Article 8

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Article 8
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/17/AFSP1628301A/jo/article_8


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.