Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique - Article 6

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Article 6
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/17/AFSP1628301A/jo/article_6


Le présent arrêté entre en vigueur au premier jour du deuxième mois suivant sa publication.