Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels - Article 40

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Article 40
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/30/INTE1522434D/jo/article_40
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/30/2016-1176/jo/article_40


Dans le tableau I « Indemnité de responsabilité prévue à l'article 6-4 » de l'annexe au décret du 25 septembre 1990 susvisé, la mention : « Infirmier » est remplacée par la mention : « Infirmier de classe normale » et la mention : « Infirmier principal et infirmier-chef » est remplacée par la mention : « Infirmier de classe supérieure et infirmier hors classe ».