Arrêté du 17 août 2016 relatif à la réception des véhicules de la catégorie L et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules - Article 25

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Article 25
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/17/DEVR1623451A/jo/article_25


Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.