Arrêté du 17 août 2016 relatif à la réception des véhicules de la catégorie L et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules - Article 15

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Article 15
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/17/DEVR1623451A/jo/article_15


Les dispositions applicables pour la réception à titre isolé des véhicules neufs sont celles définies à l'annexe 2 du présent arrêté.
Ces prescriptions s'appliquent également aux réceptions à titre isolé des véhicules usagés de la catégorie L, réceptionnés initialement selon les dispositions du présent arrêté.
La fiche de réception à titre isolé est établie selon le modèle figurant à l'annexe VI de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé.