Décret n° 2016-1121 du 11 août 2016 portant application de l'article L. 465-3-6 du code monétaire et financier - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/11/JUSD1618229D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/11/2016-1121/jo/article_2


I.-A la section 5 du chapitre IV du titre IV du livre VII du code monétaire et financier, il est inséré un article R. 744-4 ainsi rédigé :


« Art. R. 744-4.-Les articles R. 465-1 à R. 465-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1121 du 11 août 2016. »


II.-A la section 5 du chapitre IV du titre V du livre VII du code monétaire et financier, il est inséré un article R. 754-4 ainsi rédigé :


« Art. R. 754-4.-Les articles R. 465-1 à R. 465-3 sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1121 du 11 août 2016. »


III.-A la section 5 du chapitre IV du titre VI du livre VII du code monétaire et financier, il est inséré un article R. 764-4 ainsi rédigé :


« Art. R. 764-4.-Les articles R. 465-1 à R. 465-3 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1121 du 11 août 2016. »


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