Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques - Article 8

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Article 8
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/3/ETST1611714D/jo/article_8
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/3/2016-1074/jo/article_8


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.