Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques - Article 6

Chemin :




Article 6
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/3/ETST1611714D/jo/article_6
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/3/2016-1074/jo/article_6


A la sous-section 5 du chapitre III du titre V du livre Ier du code du travail (partie réglementaire), il est inséré un article R. 4153-22-1 ainsi rédigé :


« Art. R. 4153-22-1. - Il est interdit d'affecter les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à des travaux les exposant à des champs électromagnétiques pour lesquels les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence la possibilité de dépasser les valeurs limites d'exposition définies à l'article R. 4453-3. »