Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques - Article 5

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Article 5
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/3/ETST1611714D/jo/article_5
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/3/2016-1074/jo/article_5


Le titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail (partie réglementaire) est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé de la section 3 du chapitre II, le mot : « ionisants » est supprimé ;
2° Après l'article D. 4152-7, il est inséré un article R. 4152-7-1 ainsi rédigé :


« Art. R. 4152-7-1. - Lorsque, dans son emploi, la femme enceinte est exposée à des champs électromagnétiques, son exposition est maintenue à un niveau aussi faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes, et en tout état de cause à un niveau inférieur aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques. »


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