Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques - Article 4

Chemin :




Article 4
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/3/ETST1611714D/jo/article_4
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/3/2016-1074/jo/article_4


A l'article R. 4724-18 du code du travail, il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
« 4° Des champs électromagnétiques. »