Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/3/ARCB1609722D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/3/2016-1071/jo/article_2


Le code de l'environnement est ainsi modifié :
1° L'article D. 371-2 est ainsi modifié :
a) Au II, après la référence : « L. 371-3 », sont insérés les mots : « et les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires prévus par l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales » ;
b) Au IV, après les mots : « schémas régionaux de cohérence écologique », sont insérés les mots : « ou aux schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. » ;
2° L'article D. 371-8 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa du II, le mot : « , et » est remplacé par les mots : « et du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires prévu par l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales. Il » ;
b) Le deuxième alinéa du II est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le président du conseil régional porte à la connaissance du comité l'analyse des résultats obtenus du point de vue de la préservation et de la remise en bon état des continuités écologiques par la mise en œuvre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires ou du schéma d'aménagement régional ou, conjointement avec le préfet de région, ceux obtenus par la mise en œuvre du schéma régional de cohérence écologique. » ;
c) Au premier alinéa du III, après les mots : « schéma régional de cohérence écologique » sont insérés les mots : « dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires ou dans le schéma d'aménagement régional » ;
d) Le second alinéa du III est complété par les mots : « dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires ou dans le schéma d'aménagement régional » ;
3° Au premier alinéa de l'article R. 371-16, après les mots : « schéma régional de cohérence écologique » sont insérés les mots : « les schémas régionaux d'aménagement qui en tiennent lieu » ;
4° Au premier alinéa de l'article R. 371-24, après les mots : « schéma régional de cohérence écologique » sont insérés les mots : « ou le schéma régional d'aménagement qui en tient lieu ».


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