Arrêté du 13 juillet 2016 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation au sein de l'enseignement agricole - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/13/AGRE1617983A/jo/article_3


Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.