Décret n° 2016-839 du 24 juin 2016 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale - Article 4

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Article 4
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/24/AFSH1604140D/jo/article_4
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/24/2016-839/jo/article_4


Le décret du 26 janvier 2016 susviséest ainsi modifié :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Au III de l'article D. 6211-3, la référence à l'article D. 6222-3 est remplacée par la référence à l'article R. 6222-3 ;
b) Au septième alinéa de l'article D. 6211-14, les mots : « agences régionales de la santé » sont remplacés par les mots : « agences régionales de santé » ;
2° L'article 2 est ainsi modifié :
a) A l'article D. 6221-24, les mots : « loi n° 2010-49 du 13 janvier 2013 » sont remplacés par les mots : « loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 » et les mots : « biologistes responsables » sont remplacés par le mot : « biologistes-responsables » ;
b) A l'article D. 6221-37, la référence à l'article R. 6221-33 est remplacée par la référence à l'article D. 6221-30 ;
c) A l'article D. 6221-43, les références aux articles R. 6221-33 et R. 6221-40 sont respectivement remplacées par les références aux articles D. 6221-30 et D. 6221-37 ;
d) A l'article R. 6222-5, la référence à l'article L. 1434-7 est remplacée par la référence au 4° du I de l'article L. 1434-3 ;
e) Aux articles D. 6222-9 et D. 6222-11, la référence à l'article R. 6222-6 est remplacée par la référence à l'article D. 6222-6 ;
3° A l'article 4, la référence à l'article R. 6222-11 est remplacée par la référence à l'article D. 6222-11 ;
4° A l'article 6, la référence à l'article D. 6211-4 est remplacée par la référence à l'article R. 6211-4.


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