Décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 relatif à l'acquisition progressive du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation - Article 4

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Article 4
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/10/AGRE1529205D/jo/article_4
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/10/2016-782/jo/article_4


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.