Décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 relatif à l'acquisition progressive du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/10/AGRE1529205D/jo/article_3
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/10/2016-782/jo/article_3


Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2017 pour les candidats ajournés à la session précédente.