Décret n° 2016-640 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/19/AFSH1601001D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/19/2016-640/jo/article_1


Le décret du 30 novembre 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au cinquième alinéa de l'article 1er, les mots : « auquel s'appliquent également les dispositions du décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière » sont supprimés ;
2° Le mot : « moyenne » est supprimé dans les dispositions suivantes :
a) Au I de l'article 4 ;
b) A l'article 6 ;
c) Au I de l'article 9 ;
d) A l'article 11 ;
e) Au I de l'article 14 ;
f) A l'article 16 ;
g) Au I de l'article 19 ;
h) A l'article 21 ;
i) Au troisième alinéa du I de l'article 36 ;
3° Les articles 4,9,14 et 19 sont modifiés ainsi qu'il suit :
a) Les II et III de l'article 4 et le II des articles 9,14 et 19 sont abrogés ;
b) Le chiffre « I » en tête de chacun de ces articles est supprimé ;
4° L'article 37 est abrogé.


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