Décret n° 2016-639 du 19 mai 2016 modifiant les décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière - Article 9

Chemin :




Article 9
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/19/AFSH1600996D/jo/article_9
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/19/2016-639/jo/article_9


Les dispositions de l'article 15 et du chapitre VI du décret du 29 septembre 2010 susvisé et celles du titre II du décret du 21 août 2015 susvisé sont abrogées.


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