Décret n° 2016-639 du 19 mai 2016 modifiant les décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière - Article 4

Chemin :




Article 4
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/19/AFSH1600996D/jo/article_4
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/19/2016-639/jo/article_4


Le décret du 21 août 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le mot : « moyenne » est supprimé dans les dispositions suivantes :
a) Au deuxième alinéa de l'article 9 ;
b) Au I, ainsi qu'au 2° du III de l'article 11 ;
c) Au premier alinéa de l'article 14, ainsi que dans le tableau du même article ;
2° Le dernier alinéa de l'article 14 est supprimé.